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Santé Liberté et Vaccinations n° 64

Juillet-Août-Septembre 1979

Sélection d'articles

Sommaire

 Pages

À la mémoire de Fernand Delarue, par le Dr Kalmar 1
In memoriam, par le DR Pradal 2
La ligue a 25 ans 3
Au Journal Officiel 7
Procès 8
Vaccin anticoquelucheux 10
Sérum antivenimeux 11
Départs en colonies de vacances 13
Variole 15
Sections 16
Courrier - Témoignages 17


Marcel LEMAIRE

La Ligue a 25 ans

La Ligue a 25 ans, 25 ans de lutte constante, et il est bon de faire le bilan de ce qu'ont pu apporter toutes ces années de combat. L'adversaire est tout puissant. Il détient l'argent, bien sûr, mais surtout l'information dont il a l'exclusivité et par l'intermédiaire de laquelle il conditionne toute la population. Que sommes-nous en face, nous qui ne vivons que des cotisations de nos membres, qui n'avons que notre foi et notre bonne volonté ? Si l'on s'arrêtait aux apparences, le combat serait perdu d'avance. Et pourtant, si on regarde le chemin parcouru, on peut se réjouir de tout ce qui a été accompli et dont nous ne mesurons pas toujours l'importance.

Pour nous, assujettis aux vaccinations, ce qui compte avant tout c'est d'arriver à briser la contrainte ou à trouver des échappatoires.

Cependant, derrière cet impératif immédiat se construit petit à petit toute une remise en cause de soi-même et de la société qui nous impose toutes ces contraintes et c'est ainsi que chacun, avec notre optique, notre philosophie ou nos croyances, nous élargissons notre lutte qui s'intègre dans quelque chose de beaucoup plus vaste.

Marcel LEMAIRE - Président fondateur

Me Frédéric HOFFET

Pour arriver à notre but – changer la législation – la Ligue doit également faire face à des aspects du problème qui débordent un peu son but strict : la liberté.

Je pense en particulier à l'indemnisation des victimes qui n'a pas toujours reçu l'approbation des adhérents, ou à tout ce qui se rapporte à la liberté d'expression et à la liberté associative que nous devons défendre si nous voulons sauver notre existence ou notre possibilité d'informer.

Ces combats ont des retentissements sur la société française tout entière puisqu'ils permettent le maintien de libertés fondamentales, mais ils ont également des répercussions sur les pays qui s'inspirent de notre législation. Il en est de même pour l'indemnisation des victimes d'accidents post-vaccinaux.

Grâce à notre action et à notre victoire, la législation et la jurisprudence françaises servent de référence aux victimes d'autres pays qui luttent pour obtenir des dédommagements. Il en est ainsi en Allemagne Fédérale, au Canada, en Grande-Bretagne et au Japon.

Ces victoires – même si elles ne semblent pas nous concerner personnellement en qualité d'adhérents – sont fondamentales et ce sont peut-être les plus importantes.

Frédéric HOFFET - Président de 1962 à 1968
  

Fernand DELARUE

En 1964, lorsque le Gouvernement voulut interdire totalement toute contestation des vaccinations ou toute information faisant état du danger possible des vaccinations (sauf dans la littérature strictement réservée au corps médical), c'est toute la liberté d'information que nous avons défendue et nous pouvons être fiers d'avoir été les seuls, à l'époque, à avoir fait reculer le Gouvernement.

Lorsque maintenant nous nous mobilisons pour qu'à travers une loi qui réglemente la publicité ou n'entrave pas en fait la liberté d'expression des associations, et que, grâce à notre intervention, le Sénat apporte de très nombreux amendements au projet de loi, c'est encore une liberté fondamentale que nous préservons.

Je rappellerai pour mémoire les combats menés par M. Lemaire en particulier, mais qui ne présentent plus actuellement un intérêt capital :

  • procès contre la vaccin antivariolique qui était – à l'époque – utilisé sans visa ; 
     
  • respect de la prescription pour la vaccination par le B.C.G. (le Ministère a, par la suite, modifié les textes).

Fernand DELARUE - Président de 1968 à 1979

Indemnisation des victimes

Un des premiers soucis des responsables de la Ligue a été d'obtenir l'indemnisation des victimes.

L'État, qui rend certaines vaccinations obligatoires « pour le bien général de la collectivité », se désintéressait totalement des victimes dont il niait du reste purement et simplement l'existence. Ce fut une des premières tâches de notre Association que de lutter contre cette injustice.

La plupart de ces procédures relèvent du Tribunal Administratif puisqu'elles concernent l'État.

Tout d'abord, les tribunaux n'accordèrent de réparation que lorsqu'il y avait faute professionnelle (affaire Lastrajoli, pour laquelle nous avons obtenu 50 000 F en 1961 pour le décès de deux enfants à la suite des vaccins D.T. et antivariolique).

Petit à petit, le Conseil d'État admit le principe d'une faute présumée, l'accident révélant un mauvais fonctionnement du service, même en l'absence de faute reconnue.

Il fallut huit ans de procédure ! Le Ministre de la Santé déposait systématiquement des recours devant le Conseil d'État pour faire annuler ces jugements.

Il prétendit que telle vaccination ne pouvait être en cause pour la raison très simple qu'il n'existait pas d'exemple d'accidents antérieurs ou qu'il n'y avait pas eu d'autres victimes lors de la même séance de vaccination. Il soutint que la responsabilité de l'État ne saurait être engagée lorsqu'il n'y avait pas faute professionnelle. Il invoqua enfin la déchéance quadriennale : les victimes auraient trop attendu pour demander réparation. L'argument ne manquait pas d'un certain humour étant donné que le principe de la responsabilité de l'État n'est reconnu que depuis peu.

La jurisprudence était donc bien établie lorsque, le 1er juillet 1964, les parlementaires, reprenant la proposition de loi du Docteur Arbeltier (vice-président de la Ligue), votèrent la reconnaissance de la responsabilité de l'État pour les accidents consécutifs à une vaccination, à condition que celle-ci ait été pratiquée dans un centre agréé.

Il fallut encore lutter onze ans et soutenir plusieurs procès pour que la responsabilité de l'État soit étendue à toutes les victimes des vaccinations !

À noter que le plaignant doit faire la preuve de la relation de cause à effet entre la vaccination et le décès ou l'infirmité, ce qui est extrêmement difficile. Les médecins, en effet, acceptent très rarement de confirmer par écrit des appréciations verbales.

Respect des certificats de contre-indication

Les services départementaux de la Santé n'étant pas, il y a quelques années, aussi bien organisés qu'aujourd'hui, les pouvoirs publics exerçaient la contrainte vaccinale, surtout au moment de la fréquentation  scolaire. De très nombreux enfants présentaient un certificat médical de contre-indication, ce qui est tout à fait légal, et c'est sur ce terrain que les services du Ministère de la Santé ont livré et livrent encore la bataille.

Dans un rapport du Comité d'enquête sur le coût et rendement des services publics de 1959, le rapporteur prévoyait purement et simplement de ne plus accepter dans un établissement scolaire les enfants qui présentaient de tels certificats !

Le 21 mai 1960, les cinq enfants Véron étaient exclus de l'école parce qu'ils présentaient tous un certificat de contre-indication. Le procès qui s'ensuivit et dura cinq ans, pendant lesquels les cinq enfants ne purent suivre qu'un enseignement par correspondance, porta un coup fatal aux projets du Gouvernement.

Plus tard, en 1970, la Ligue fera condamner l'inspecteur d'académie de Vannes qui n'acceptait pas les certificats de contre-indication pour l'inscription des enfants à l'école maternelle.

Ce jugement fait également jurisprudence.

Certificat de contre-indication pour les enfants qui partent en colonies de vacances et en classe de neige

Nous avons soutenu  plusieurs procès avec des fortunes diverses. Nous sommes également intervenus à plusieurs reprises pour que les enfants qui présentaient une contre-indication aux vaccinations ne soient pas privés de classe de neige ou de vacances.

Notre action n'est pas restée vaine : une toute récente réponse du Ministre de la Jeunesse et des Sports nous a fait espérer que ce problème trouvera une solution heureuse dans un avenir très proche (voir p. 13).

Une circulaire du Ministre de l'Éducation en date du 8 octobre 1979 précise aux recteurs et aux inspecteurs d'académie qu'ils pourront accepter en classe de neige les enfants qui présentent un certificat médical de contre-indication aux vaccinations.

Nous pouvons être fiers de ces succès et notre reconnaissance doit aller vers ceux – parents et enfants – qui ont eu le courage de lutter et de sacrifier leurs propres vacances pour que d'autres puissent partir sans problèmes.

À l'armée

S'il était possible d'échapper aux vaccinations avant l'âge scolaire grâce au manque de structures des services de la Santé et à la présentation du certificat de contre-indication à l'école, il restait le service militaire. Nombreux étaient ceux que cette échéance remplissait d'angoisse. S'il y avait eu quelques précédents individuels, c'est M. Gibelin qui, le premier, en 1965, nous permit par son refus de soulever le problème. Présentant un certificat de contre-indication, il refusa de subir les vaccinations qu'on voulait lui imposer et fit 60 jours de prison. La Ligue alerta la presse, menaça de marcher sur la prison, demanda au Ministre de le libérer ou de le traduire devant le Tribunal Militaire. Dans ce cas, nous aurions assuré sa défense. Toute la presse se serait alors émue. M. Gibelin fut libéré et affecté au bureau du Capitaine.

Depuis lors, notre tactique fut toujours la même : interventions auprès du Colonel et du Ministre. Nous étions prêts à défendre nos adhérents et à ameuter la presse. La marche fut pourtant longue, pour arriver à la victoire ; et il faut saluer ici les jeunes recrues qui – avec ou sans certificat – ont bravé toutes les menaces et les sanctions pour faire respecter leurs idées.

C'est grâce à leur courage qu'en 1973 le Ministre des Armées diffusa une circulaire qui permet aux opposants aux vaccinations d'échapper à celles-ci s'ils signent une décharge de responsabilité.

Suppression de la vaccination antivariolique chez les bébés

Il aura fallu attendre huit ans après les États-Unis et la Grande-Bretagne pour que la législation française soit assouplie en ce qui concerne la vaccination antivariolique. Pendant ces huit années en particulier, nous n'avons pas ménagé nos efforts: édition de l'ouvrage « Abolir la vaccination antivariolique.  Pourquoi ? »,  conférence de presse avec le Professeur Dick, manifeste de 500 médecins refusant de pratiquer  systématiquement  cette vaccination, information répétée des parlementaires et de la presse, pétitions envoyées aux Préfets, etc.

Si cette victoire n'est pas aussi totale que nous l'aurions souhaité, puisque les rappels sont maintenus pour ceux qui ont reçu une première vaccination, elle constitue cependant une remise en cause de l'obligation des vaccinations et une brèche dans l'édifice vaccinaliste. Elle justifie notre combat.

Vaccination contre la rubéole

En 1971, des campagnes de vaccination contre la rubéole furent entreprises dans les écoles auprès du personnel enseignant féminin et des fillettes de 12-13 ans. Tout était mis en œuvre pour rendre cette vaccination obligatoire, notamment pour les jeunes femmes au moment de la visite prénuptiale.

Grâce à notre intervention auprès des Préfets, du Ministère de la Santé et des Parlementaires, ce projet n'a pas été appliqué. La vaccination a été remplacée par un test de recherche d'anticorps pratiqué au cours de la visite prénuptiale.

Il nous a fallu poursuivre cette action de 1971 à 1976 !

Rappels D.T.

C'est également à la suite d'une campagne d'information entreprise auprès des Parlementaires que le projet de rendre obligatoire un rappel de vaccin D.T. auquel on ajouterait du vaccin antirubéoleux a avorté.

Les rappels antitétaniques prévus tous les dix ans pour les adultes n'ont pas été rendus obligatoires, bien qu'il en ait été fortement question. Une réponse du Ministère de la Santé parue au « Journal Officiel » du 4 septembre 1979 montre une nette évolution dans la position du Ministère vis-à-vis de l'obligation (voir p. 7).

Information

Je ne voudrais pas terminer ce rapide tour d'horizon sans me réjouir de la parution de « L'Intoxication Vaccinale » aux Éditions du Seuil.

Le problème de l'information, et surtout de sa diffusion, est un problème capital. Celui qui détient l'information détient un pouvoir et, réciproquement, celui qui désire détenir, ou qui détient, le pouvoir a tout intérêt à limiter la circulation de l'information.

Puisqu'il ne peut exister de libre choix sans information contradictoire, le meilleur moyen de contraindre, à son insu, toute une population à suivre une voie est de ne diffuser qu'une seule forme d'information.
Il est donc impératif de trouver un moyen de faire circuler une information différente de celle qui est destinée à nous conformer, et qui touche le plus grand nombre possible de personnes.

Dans les premières années, M. Lemaire, aidé de plusieurs médecins, organisa des tournées de conférences dans toutes les villes universitaires devant des auditoires composés en grande partie de médecins et de personnalités locales.

Des revues comme « Point de Vue - Images du Monde » et « Noir et Blanc » ouvrirent leurs colonnes à nos thèses. Deux ouvrages en particulier furent diffusés : « Le Procès des Vaccinations Obligatoires », de Me Eynard et du Dr Kalmar, et « Pour la Liberté », de M. Lemaire, qui fut envoyé à tous les Parlementaires. Des campagnes de tracts furent organisées dans toute la France.

En 1961, pour la sortie du livre de M. Lemaire, la grande salle Pleyel fut remplie d'une foule passionnée. Toute la presse avait été conviée et de nombreux journalistes étaient présents. Le black-out fut total. Un seul journal expédia l'affaire en trois lignes.

Malgré des efforts considérables, nous n'arrivions pas à casser le barrage. Les campagnes massives de tracts devinrent trop onéreuses, tant à cause de l'augmentation des tarifs postaux, du papier et des frais d'impression, que des frais de personnel que cela entraîne.

Nous avions regroupé nos efforts sur la publication de brochures : « Science d'aujourd'hui et médecine de demain », « Mirages statistiques et fictions vaccinales », « Non, les vaccinations n'ont pas fait régresser les  épidémies »,  « La Rançon des vaccinations », consacrées chacune à un aspect précis du problème ; des livres : « Les Nouveaux Parias », « Abolir la vaccination antivariolique, pourquoi ? » et surtout d'une revue bien documentée.

Les conférenciers se firent rares, il ne resta guère que le Docteur Kalmar, et M. Delarue assura presque seul les conférences pendant plusieurs années.

Ce fut au cours d'une de celles-ci que M. Delarue fit la connaissance de MM. Dupuy et Karsenty qui informaient eux-mêmes le public sur le danger des médicaments. Et c'est ainsi que J.-P. Dupuy, directeur de la collection Technocritique au Seuil proposa l'édition d'un livre qui présenterait la synthèse de notre argumentation.

Pour la première fois dans le monde entier, un ouvrage consacré à la contestation des vaccinations était diffusé dans le grand public et par un éditeur de premier plan. Ce livre est traduit en italien et en espagnol.

À l'occasion de sa parution, 103 articles parurent dans la presse, plusieurs émissions de radio et de télévision en firent état. Pour la première fois, le mur du silence était réellement lézardé. Tout n'est pas résolu pour autant sur le plan de l'information, mais c'est une victoire considérable qui a été gagnée.

Notre audience s'en est trouvée considérablement élargie aux yeux des Parlementaires notamment ; nous sommes sortis d'une certaine marginalité. On nous assimile moins à des fanatiques inconscients, voire criminels, ainsi qu'on ne se privait pas de le faire sentir, même dans des milieux qu'on aurait pu croire concernés par notre combat.

La lutte est longue, ingrate, mais elle est  payante. Imagine-t-on ce que représenterait l'obligation vaccinale en France si la Ligue n'avait pas existé ? Combien de vaccinations obligatoires, combien de rappels obligatoires ?

Lorsque des parents font inscrire un enfant à l'école avec un certificat de contre-indication ou lorsqu'un appelé peut faire son service militaire sans vaccinations, ils ne savent pas que c'est à l'action des militants de la Ligue qu'ils le doivent.

Les choses semblent aller d'elles-mêmes. C'est leur privation qui nous coûte. Nous voyons sans doute trop souvent les contraintes qui restent sans prendre conscience de celles que nous avons évitées.

Arrêtons-nous donc un instant pour nous réjouir de ce que notre persévérance dans l'action nous a permis d'obtenir.

Simone DELARUE


Vaccin anticoquelucheux

Les débuts de la vaccination contre la coqueluche remontent à 25 ans, mais l'efficacité du vaccin et l'étude de ses effets secondaires sont devenus un sujet de préoccupation.

Une épidémie de coqueluche avec plus de 50 000 cas depuis novembre 1977 frappe les Îles britanniques.

Un symposium national qui s'est tenu à Bethesda a réuni dernièrement plus de 200 experts des vaccins bactériens et n'a malheureusement pas permis de trancher la controverse.

Les partisans des vaccinations de masse accusent la désaffection du public pour cette vaccination d'être à l'origine de la recrudescence de la maladie. En effet, les cas de coqueluche avaient diminué ces dernières années et d'autre part les procès pour indemnisation des victimes ont alerté le public sur les effets secondaires redoutables de ce vaccin.

Nous retiendrons les déclarations du Docteur Gordon Stewart, Chef du département de médecine sociale de l'Université de Glasgow, Écosse :
« Comme dans le cas de beaucoup d'autres maladies infectieuses, il y a eu un grand déclin de la mortalité en rapport avec la coqueluche avant qu'on ne dispose d'un vaccin. Ce déclin a été de 80 % avant que le vaccin ne soit utilisé.
Les conditions de vie sont le facteur clé du contrôle de la maladie. Tant que les foyers et les écoles continueront à être surpeuplés, le danger de la coqueluche persistera.
» (1)

En réponse au Docteur Charles H. Stuart-Harris qui ne reconnaît qu'un cas de convulsion sur 50 000 vaccinés et 2 cas d'atteintes neurologiques sur 150 000 et préconise le maintien de la vaccination de masse, le Docteur Stewart affirme que les données qu'il a recueillies lui permettent d'affirmer qu'une vaccination sur 15 000 entraîne des séquelles cérébrales définitives et que ce risque est inacceptable.

Le Docteur Stewart a en outre précisé qu'avant 1974, il était partisan de la vaccination. Or, à cette époque, il a commencé à observer des cas de coqueluche chez des enfants vaccinés.
Maintenant, à Glasgow, 30 % des cas de coqueluche se produisent chez des sujets vaccinés, ce qui l'amène à penser que le vaccin n'assure guère de protection.

(1) Médecine et Hygiène, 21-02.1979


 

Départs en colonies de vacances

   Le problème posé par la fréquentation des colonies de vacances ou des classes de neige est particulièrement délicat. Dans la pratique, il est très souvent impossible d'envoyer un enfant en colonie de vacances s'il présente un certificat médical contre-indiquant les vaccinations ou même s'il n'a pas reçu des rappels de vaccination (D.T.P.) non obligatoires légalement.
   Les caisses d'allocations familiales, les municipalités ou les entreprises qui organisent ces séjours se refusent généralement à toute discussion, et l'employée ou l'assistante sociale à laquelle les parents se trouvent confrontés se réfugie derrière des arguments du type : « Après tout, ce n'est pas obligatoire d'aller en vacances, vous n'avez qu'à garder l'enfant chez vous. »
   Il ne reste plus en effet qu'à garder l'enfant ou qu'à accepter, la rage au cœur et rongé par la crainte d'un accident, de le faire vacciner.

Nous sommes heureux de publier la réponse faite à M. Michel Noir par le Ministre de la Sécurité Sociale, publiée au J.O. du 4 août 1979.

« Pour être admis dans un établissement de vacances, dont le séjour est soumis à déclaration ou dans une classe de neige, les enfants mineurs doivent avoir satisfait aux obligations légales relatives aux vaccinations. Cette disposition est prévue, en ce qui concerne les établissements de vacances, par l'arrêté du 25 février 1977, fixant les conditions sanitaires des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion de vacances scolaires, et en ce qui concerne les classes de neige, par une circulaire du Ministère de l'Éducation en date du 21 mars 1961.

Cependant, alors que la réglementation permet, en cas de contre-indications médicales, de dispenser certains enfants de vaccinations obligatoires pour leur admission dans les classes normales, les textes précités relatifs aux centres de vacances et aux classes de neige n'ont pas expressément prévu une telle disposition. Il peut arriver de ce fait que des enfants qui ne sont pas vaccinés, en raison de contre-indications médicales attestées par un certificat, se voient refuser l'accès de ces centres ou de ces classes. Un arrêt du Conseil d'État en date du 1er avril 1977 a d'ailleurs reconnu que dans l'état actuel de la réglementation, un inspecteur d'académie pouvait s'opposer au départ d'un enfant en classe de neige. 

La commission interministérielle de coordination des actions médico-sociales de prévention individuelle, qui est chargée de recenser les certificats médicaux exigés par l'administration dans certaines occasions ou à certaines périodes de la vie des individus et de proposer toutes mesures propres à simplifier ou à harmoniser ces procédures, a retenu une proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs tendant à introduire dans la réglementation la possibilité d'une dispense de l'obligation vaccinale en cas de contre-indication médicale pour l'accès dans les centres de vacances. 

Une modification de l'arrêté du 25 février 1977, et notamment son article 25, doit intervenir prochainement. Le Ministère de l'Éducation doit, dans un délai rapproché, modifier la réglementation relative aux classes de neige et d'une manière générale à l'ensemble des classes dites de transplantation. » 

Nous allions remettre la matière de ce journal à l'imprimeur lorsque nous arrive la bonne nouvelle : 

R.L.R : 514-8 *
Circulaire n° 79-333 du 8 octobre 1979

(Écoles : bureau DE 5)
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.

Classes transplantées, certificats de « non contagion » et de vaccinations.

Les circulaires des 21 mars 1961 et 6 mai 1971 relatives à l'organisation des classes transplantées prévoient, d'une part, que trois jours avant leur départ les élèves doivent être soumis à une visite médicale donnant lieu à la délivrance du certificat dit de « non contagion » et que, d'autre part, tous doivent avoir satisfait à l'obligation vaccinale.

À la suite des travaux entrepris par la commission interministérielle de coordination des actions médicales et médico-sociales de prévention individuelle, j'ai l'honneur de vous faire connaître que :

  1. le certificat dit de « non contagion » ne devra plus être exigé avant le départ en classes de nature.
  2. à défaut des certificats de vaccinations légalement exigées, un certificat de contre-indication médicale pourra dorénavant être accepté.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Écoles,
R. COUANAU.

* Voir aussi à l'article 931-5.

Une simple formule : « un certificat de contre-indication médicale pourra dorénavant être accepté » et nos enfants pourront être admis en classe de neige. Pour arriver à un tel résultat, il aura fallu des années d'efforts  concertés et cette victoire, si péniblement acquise, donne bien une image de ce qu'est la Ligue :

D'un côté, les adhérents confrontés à un problème et qui tiennent bon de leur mieux. Certains d'entre vous ont réussi à faire accepter leur enfant sans vaccinations, d'autres ont cédé au dernier moment, d'autres ont accepté la mise à l'écart.

De l'autre, les bureaux de la Ligue et le Président qui multiplient les démarches et les interventions et maintiennent le moral des « combattants ».

Et ce n'est que par la coopération des deux que, peu à peu au fil des années, nos voix se font entendre et qu'un texte tout simple nous fait savoir que dans le silence des ministères nos revendications ont cheminé et que nous avons gagné.

Je crois que nous devons saluer ici le courage et la ténacité exemplaires de la famille Deleersnyder qui a certainement contribué pour une large part à ce succès qui profite à tous.

En 1974, M. Deleersnyder présentait un certificat de contre-indication à toute vaccination pour sa fille Agnès qui devait partir en classe de neige. Le médecin scolaire multiplia les difficultés, exigeant notamment une expertise par un allergologue de son choix tout en fixant la date... cinq jours après le départ. Agnès ne partit pas avec ses camarades (« S.L.V. » n° 42).

M. Deleersnyder porta plainte devant le Tribunal Administratif.
Le 23 juillet 1975, celui-ci ordonna une expertise en donnant pour mission à l'expert :

  – de dire si l'état de l'enfant, compte tenu des antécédents familiaux, justifie qu'elle soit exemptée des vaccinations légalement obligatoires, notamment en ce qui concerne la vaccination antitétanique ;

  – de dire si les classes de neige comportent, en raison de la pratique du ski et de la vie en collectivité, des risques particuliers qui pourraient justifier que l'administration, ayant accepté l'enfant sans vaccination à l'école, puisse exiger ou non plusieurs des vaccinations légalement obligatoires pour les classes de neige.

 M. et Mme Deleersnyder déposèrent un recours devant le Conseil d'État, estimant que cette mission leur faisait incontestablement grief puisqu'ils avaient demandé au Tribunal d'annuler la décision de l'inspecteur d'académie qui refusait l'admission en classe de neige de leur fille. Ils attaquaient également en illégalité la circulaire du 21 mars 1961 du Haut Commissariat à la Jeunesse et aux Sports.

Le Conseil d'État rejeta la requête et estima que les autorités académiques peuvent, si elles le jugent nécessaire, imposer des dispositions non prévues pour la fréquentation scolaire.

Bien entendu, Agnès avait dû rester à la maison pendant que ses camarades allaient à la neige.

Ce procès donna lieu à plusieurs critiques publiées dans la presse juridique.

En 1979, c'est au tour de la classe du petit Nicolas de partir en montagne. M. Deleersnyder prend ses précautions et prend la peine d'informer les services de l'Inspection Académique que son fils présente une contre-indication médicale aux vaccinations et qu'on veuille bien étudier son cas dès la rentrée scolaire. En effet, si Nicolas ne doit pas partir avec ses camarades, il vaut mieux l'inscrire dans une autre classe.

Un double du dossier est envoyé à la Préfecture et à la médecine scolaire.

Pendant plusieurs mois, les services officiels restèrent sourds et muets, et ce n'est que peu de temps avant l'échéance que le médecin scolaire estima que le petit Nicolas était apte à recevoir les vaccinations et que par conséquent il ne serait pas accepté en classe de neige s'il n'était pas vacciné.

M. Deleersnyder fit appel au médiateur.

De notre côté, nous avons mulitiplié les démarches auprès de l'inspecteur d'académie et auprès du médiateur, et ce n'est que la veille du départ, alors que les valises de ses petits camarades étaient déjà parties, que Nicolas put recevoir l'autorisation de départ donnée par l'inspecteur d'académie de Seine-et-Marne !

Tous ces mois de lutte, d'attente, d'espoir et de découragement n'ont pas été vains : non seulement Nicolas a pu partir, mais tous les autres petits Nicolas pour lesquels le médecin de famille déconseille les vaccinations ne resteront plus à la maison pendant que leur petits camarades iront à la neige. Ils ne seront plus des parias.

 


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