Accueil > Vie de l'association > Témoignages I Page mise à jour le 01/01/2012
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Cas concret : abus de l'administration

Ce qui est arrivé à l’un de nos adhérents et qui illustre notre combat et les abus de l'administration, et comment nous l'avons aidé à résoudre le problème.

Une famille habitant dans le centre de la France a 3 enfants (9, 6 et 4 ans) ; le premier est vacciné par le DTP et en règle, le deuxième n'a que les 3 premières injections et pas la 4e dite de rappel, le troisième n'a aucune vaccination. Les enfants suivent leur scolarité à la maison, la maman est végétarienne, mais ne l'impose pas à ses enfants.

Les enfants sont en parfaite santé et la famille n'a donc pas de médecin traitant, mais consultent à l'occasion un médecin ami. Les deux derniers enfants ont une contre-indication à la vaccination attestée par un certificat médical, et leur situation est irréprochable.

Un jour de mars 2011, les parents reçoivent un courrier du Conseil général qui, en vertu de la loi sur la protection de l'enfance en danger, les convoque à un rendez-vous avec l'assistante sociale et l'infirmière du service de santé du département.

Le père, charpentier, et la maman sont des battants et n'ont pas l'intention de se laisser faire, mais ils nous appellent : ils sont quand même ennuyés par cette procédure qui peut aller jusqu'au placement des enfants dans une structure d'accueil.

Nous examinons la situation et nous les prévenons que ne pas se rendre à ce rendez-vous peut avoir des conséquences dramatiques ; par contre s'ils s'y rendent, ils devront impérativement être accompagnés d'un avocat. Ils trouvent un avocat (la nôtre étant absente), par chance ce dernier est abasourdi par cette démarche des autorités, ils seront bien défendus.

Le Conseil général questionné par l'avocat déclare avoir reçu une dénonciation de la part d'un voisin de la famille. Dans cette lettre de dénonciation le voisin fait une erreur d'écriture du nom de famille, se trompe dans le nombre de garçons et de filles, mais ça n'a aucune importance, les services de santé ont un os à ronger. On les voit rarement dans les familles où leur intervention serait nécessaire mais où la démarche est peut-être plus risquée.

Les parents se rendent au Conseil général accompagné de leur avocat ; la présence de ce dernier surprend les membres des services de santé mais ils prennent garde à ne pas faire de réflexion car dans ce cas les avocats appellent le bâtonnier du département qui intervient directement auprès du président du Conseil général. L'entretien se déroule correctement et les parents acceptent la visite à leur domicile d'une assistante sociale et d'une infirmière.
Je préviens la maman que le réfrigérateur sera visité et que la présence dans ce dernier de viande et de yaourts donnera une bonne image.

Les deux femmes se présentent au domicile de la famille qui les avertit qu'elle seront enregistrées pendant toute la visite, ces dernières sont surprises mais les parents leur disent que si elles n'ont rien à cacher, l'enregistrement ne présente aucun risque. Elles acceptent.

À la suite de toutes ces péripéties, l'affaire est classée sans suite.

Les parents nous ont largement remerciés de notre aide et de nos conseils, sans lesquels les choses auraient pu mal tourner.



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