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Affaire avec la mairie du 4e arrondissement de Paris

2007

Une personne tente d’inscrire son enfant à l’école au mois de mai, on exige qu’elle présente le carnet de santé alors que les vaccinations ne sont exigibles (Art. R .3111-17 du Code de la santé publique), que lors de l’admission.

Nous écrivons au maire de l’arrondissement, et à la personne chargée de l’école dans cet arrondissement ainsi qu’à la mairie de Paris. Nous recevons par retour une lettre de la mairie de l'arrondissement nous informant que l’enfant est inscrit et qu’à l’avenir on tiendra compte des textes, et une lettre de la mairie de Paris qui nous informe qu’une circulaire est envoyée à toutes les mairies d’arrondissement leur demandant de changer leur manière de faire.

Voilà une victoire à bas bruit qui va faciliter la vie de tout le monde en respectant des textes qui ne l’étaient pas jusqu'alors.

Affaire de St Julien en Genevois

Un enfant de 11 ans dont le carnet de santé comporte les 3 injections + 1 de DTP (mais pas les rappels suivants non obligatoires) doit être inscrit pour les vacances de Toussaint dans un centre aéré de Saint-Julien-en-Genevois.

Les services de la mairie exigent un rappel de vaccin antitétanique ; la mère fournit le texte disant que l’obligation est satisfaite par 3 injections à un mois d’intervalle et une injection dite de rappel un an après.

Un jeudi à 15 h M. Mora faxe au maire de Saint-Julien-en-Genevois les textes, et le prévient que la jurisprudence en la matière étant constante il sera condamné car « il ne détient d’aucun texte le droit d’ajouter des vaccinations obligatoires à celles qui sont prévues par la loi ».

Par politesse et aussi pour faire pression, il faxe les quatre pages de la copie du courrier au chef de service qui a refusé l’inscription ; il reçoit dans l’instant qui suit un coup de fil de ce chef de service lui disant que la maman vienne inscrire son fils, et le priant de bien vouloir lui envoyer le texte complet de cet arrêté. Il lui répond que c’est la 4e page du fax qu’il est en train de recevoir.

Voilà une action qui a été résolue avant l’arrivée complète de notre fax, en quelques secondes !
 

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