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Accueil Page mise à jour le 31/03/2015

Affaire Diggins (2008)

Appel pour soutenir une famille d'Annecy (archive)

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Exclusion scolaire des trois enfants

L'Académie d'Annecy refuse un certificat de contre-indication.

Le certificat de contre-indication au vaccin DTP d'une famille anglaise d'Annecy avec trois enfants, Poppy, Isabelle Sophie, et Emily Rebecca DIGGINS, a été rejeté par l'académie d'Annecy, et malgré nos interventions qui durent depuis 2 ans, finalement les enfants ont été exclus de l'école il y a 15 jours. Le prétexte invoqué : le médecin qui a signé ces certificats exerce en Suisse.

Nous avons déposé un référé devant le Tribunal administratif de Grenoble et l'audience aura lieu le mercredi 15 octobre 2008 à 14h au TA de Grenoble qui se trouve 2 place de Verdun à 38000 GRENOBLE
Venez soutenir cette famille qui subit une véritable discrimination. 
Plusieurs enfants de Haute-Savoie ont des certificats de médecins suisses et cela ne pose pas de problème.
Nous allons plaider l'impossibilité de pratiquer le vaccin DTP puisque ce dernier est retiré du marché.

Vous ou vos amis qui peuvent se déplacer pour venir les soutenir sont les bienvenus dans la salle d'audience. 
Le président de la LNPLV sera sur place.

Dernières nouvelles (mise à jour du 16.10.2008) 

La décision du tribunal nous a été transmise ce matin à 8 h, j'ai immédiatement prévénu Madame DIGGINS en lui disant dans sa langue : « WE WON (Nous avons gagné) ! »

La décision de l'inspecteur d'académie est suspendue (car c'est un arrêt de référé) et même si l'académie faisait appel de cette décision cet appel n'est pas suspensif, les enfants seront réintégrés à l'école dès demain matin.  Le président

Merci aux adhérents qui se sont déplacés pour soutenir Madame et Monsieur DIGGINS dont les 3 enfants ont été exclus de l'école par l'inspecteur d'académie de Haute-Savoie. 
Merci à Jean-Pierre JOSEPH notre avocat pour le travail que nous avons effectué conjointement.
Cet arrêt ne fait pas jurisprudence mais nous conforte dans l'argumentation que nous avons développée, entre autres le DTP ne peut être pratiqué car retiré du marché.

Jean-Marie MORA


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