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Le seul vaccin DTP sans adjuvant aluminique (DTPolio®) reste toujours indisponible.
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FAQ

Questions les plus fréquemment posées

 

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Obligations vaccinales en France

  • Quels sont les vaccins légalement obligatoires ? [R]
     
  • Combien de rappels sont obligatoires pour le vaccin antipoliomyélitique ? [R]
     
  • À quel âge un enfant doit-il être vacciné ? [R]
     
  • Comment faire face à la pénurie des vaccins DTP obligatoires ? [R]

 

Quels vaccins pour l'entrée en collectivité ?

  • La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser l'inscription d'un enfant non vacciné ? [R]
     
  • Un certificat de contre-indication à la vaccination peut-il être refusé par l'administration ? [R]
     
  • Le ROR est-il obligatoire pour un bébé admis en crèche ? [R]
     
  • Mon enfant doit-il subir des rappels pour être inscrit en centre aéré, en colonie de vacances, etc. ? [R]

 

Obligations vaccinales dans le milieu professionnel

  • On exige des vaccins (hépatite B, rappels DTP, etc.) pour mon nouvel emploi. Est-ce légal ? [R]
     
  • Le BCG est-il obligatoire pour l'exercice de certaines professions ? [R]
     
  • Un certificat de contre-indication est-il admis pour l'exercice de ma profession ? [R]
     
  • Les étudiants préparant une profession médicale ou paramédicale sont-ils soumis à des obligations vaccinales ? [R]

Vaccinations pour les voyages internationaux

  • Pour un voyage en Asie du Sud-Est, on me demande plusieurs vaccins (rappels DTP, hépatite A et B, fièvre jaune, encéphalite japonaise, etc.). Lesquels sont vraiment obligatoires ? [R]
     
  • Pour mon travail en Afrique, l'Institut Pasteur me demande de renouveler mon vaccin contre la fièvre jaune car il ne dure que dix ans. Mais le CMETE m'a dit que maintenant le vaccin protège pour la vie. Qui croire ? [R]
     
  • Je dois me rendre en Arabie Saoudite pour le pélerinage / pour un travail saisonnier / dans ma famille / etc. Quelles sont les vaccinations obligatoires ? [R]
     
  • Dois-je me faire vacciner contre la fièvre jaune avant mon retour en France après un séjour en Afrique / Amérique du Sud / Asie du Sud-Est...? [R]

 


 

Les réponses à vos questions

 

Quelles obligations pour l'ensemble de la population ?

♦ Quels sont les vaccins légalement obligatoires ?

Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément (art. L3111-2 du Code de la Santé Publique).
La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue (art. L3111-3).

En Guyane seulement :
La vaccination antiamarile (fièvre jaune) est obligatoire sauf contre-indication médicale pour toutes les personnes âgées de plus d'un an et résidant en Guyane ou y séjournant (décret n°67-428 du 22 mai 1967 modifié par le décret n°87-525 du 9 juillet 1987).

♦ Combien de rappels sont obligatoires pour le vaccin antipoliomyélitique ?

Avec le vaccin inactivé injectable, le seul utilisé en France depuis plus de vingt ans, un seul rappel est obligatoire, un an après la série de trois injections qui constitue la primovaccination (art. 5 de l'arrêté du 19 mars 1965).

♦ À quel âge un enfant doit-il être vacciné ?

Les vaccinations antidiphtérique et antitétaniques doivent être pratiquées avant l'âge de 18 mois (art. R3111-2).
La vaccination antipoliomyélitique comporte une première vaccination, pratiquée avant l'âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccination terminés avant l'âge de treize ans (art. R3111-3).
Un sujet n'est réputé avoir satisfait à l'obligation vaccinale que s'il a reçu la première vaccination et le premier rappel de vaccination réglementaires (art. 5 de l'arrêté du 19 mars 1965).
=> En résumé, la primovaccination DTP doit être commencée avant l'âge de 18 mois.

♦ Comment faire face à la pénurie des vaccins DTP obligatoires ?

Depuis 2008 le seul vaccin sans adjuvant alumininique ne contenant que les vaccins obligatoires contre diphtérie, tétanos et poliomyélite, le DTPolio®, a été retiré du marché. Jusqu'à nouvel ordre il n'est pas prévu qu'un vaccin équivalent soit remis à disposition.
D'autre part, depuis fin 2014 les seuls vaccins disponibles, tous adjuvantés, associent au DTP des vaccins non obligatoires contre coqueluche, haemophilus influenza b et hépatite B.
Si l'on souhaite respecter la législation (DTP seul) il n'existe qu'une seule solution, à condition d'accepter un vaccin contenant un sel d'aluminium : le kit "Vaccin Diphtérique et Tétanique adjuvanté® + Imovax Polio®". En savoir plus...
 

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Entrée en collectivité

La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser l'inscription d'un enfant non vacciné ?

Non, car selon l'article R3111-17 du CSP, l'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. À défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission.
NB : le délai de 3 mois ne court pas à partir de l'inscription, mais de l'admission : un enfant doit être admis même si sa situation n'est pas régularisée au regard des vaccinations obligatoires.

♦ Un certificat de contre-indication peut-il être refusé par l'administration ?

Non, un certificat de contre-indication à la vaccination a la même valeur qu'un certificat de vaccination et le remplace dans toutes les situations.

Le ROR est-il obligatoire pour un bébé admis en crèche ?

Le ROR (ou MMR), vaccin rougeole-oreillons-rubéole n'est en aucun cas obligatoire, même pas pour une admission dans une crèche, ni aucune collectivité d'enfants.
Voir arrêt du Conseil d'Etat du 29/07/1994 n° 102334 dit « arrêt Courty » qui fait jurisprudence.

Mon enfant doit-il subir des rappels pour être inscrit en centre aéré, en colonie de vacances, etc. ?

Aucun texte de loi n'impose d'autre rappel que celui du DTP un an après les trois injections dans la petite enfance constituant la primovaccination (article 5 de l'arrêté du 19 mars 1965), même pour être admis en collectivité.
Les contre-indications attestées par certificat médical sont reconnues.

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Vaccinations en milieu professionnel

On exige des vaccins (hépatite B, rappels DTP, etc.) pour mon nouvel emploi. Est-ce légal ? 

Les personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale relevant de l'article L3111-4 du CSP et de l'arrêté du 15 mars 1991, sont soumises à l'obligation de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l'hépatite B.
Le personnel des laboratoires d'analyses biologiques est soumis à l'obligation de la vaccination contre la typhoïde (seulement le personnel exposé).

Le BCG est-il obligatoire pour la formation ou l'exercice de certaines professions ? 

Oui. En l'absence d'IDR positive (intradermo réaction) la vaccination par le BCG reste obligatoire pour ces mêmes étudiants et personnels (articles L.3112-1, R.3112-1 alinéa C et R.3112-2 du CSP), malgré un avis du HCSP en date du 5 mars 2010 demandant la levée de l'obligation pour ces personnels ; les assistantes maternelles sont également soumises à cette vaccination.

Une contre-indication à certaines vaccinations me permet-elle de continuer à travailler dans un hôpital / une clinique / un laboratoire /... ? 

Le médecin du travail est seul juge en dernier ressort de votre aptitude à tel ou tel emploi. Si votre profession vous expose à la contamination (hépatite B, tuberculose, typhoïde,etc.) il proposera à votre direction de vous attribuer un poste différent, non exposé, mais aucun licenciement n'est à craindre du fait de cette contre-indication médicale.

♦  Les étudiants préparant une profession médicale ou paramédicale sont-ils soumis à des obligations vaccinales ?

Pour les études, les professions mentionnées dans l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L.3111-4 du CSP, sont soumises à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

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Vaccinations pour les voyages internationaux

Pour un voyage en Asie du Sud-Est, on me demande plusieurs vaccins et rappels. Lesquels sont vraiment obligatoires ?

Selon le Réglement Sanitaire International, aucun pays d'Asie du Sud-Est n'exige le moindre vaccin à l'entrée sur son territoire.
L'OMS recommande de nombreux vaccins, tout en précisant clairement que « les voyageurs auraient donc tort de se croire entièrement à l’abri des maladies contre lesquelles ils sont vaccinés. Ils devront observer scrupuleusement toutes les précautions supplémentaires contre l’infection, indépendamment des vaccins ou des médicaments qui leur ont été prescrits.
Il convient de noter par ailleurs que la vaccination ne dispense pas de prendre les précautions nécessaires pour éviter les aliments et l’eau potentiellement contaminés
».

Pour mon travail en Afrique, l'Institut Pasteur me demande de renouveler mon vaccin contre la fièvre jaune car il ne dure que dix ans. Mais le CMETE m'a dit que maintenant le vaccin protège pour la vie. Qui croire ?

De récentes études ont démontré que l'immunité induite par ce vaccin (évaluée par titrage des anticorps) dure au moins une trentaine d'années, et probablement à vie.
Le Réglement Sanitaire International modifié récemment permet désormais à chaque pays de déclarer définitive la validité du Certificat International de Vaccination.
Cette vaccination est exigée à l'entrée de 105 pays d'Afrique, d'Asie du Sud-Est et d'Amérique du Sud lorsque le voyageur vient d'un pays où il y a un risque de transmission du virus, ou même pour certains simplement s'il y a fait escale, ainsi que pour l'accès à une vingtaine de pays d'Afrique (ainsi que la Guyane française) lorsque le voyageur arrive de n'importe quel pays – y compris ceux où il n'y a aucun risque de contamination.

En savoir plus... 

Je dois me rendre en Arabie Saoudite pour le pélerinage / pour un travail saisonnier. Quelles sont les vaccinations obligatoires ?

Les adultes et les enfants de plus de 2 ans, en provenance de tous pays doivent présenter un certificat de vaccination contre la méningite à méningocoque avec le vaccin quadrivalent ACYW135, datant de plus de 10 jours et de moins de 3 ans.
Le vaccin antipoliomyélitique oral (VPO) est obligatoire pour toute personne en provenance d'un pays où la poliomyélite est endémique, quel que soit son âge et son statut vaccinal.
Le vaccin contre la fièvre jaune n'est exigé que pour les voyageurs venant d'un pays où il existe un risque de contamination (voir question précédente). En savoir plus...

Dois-je me faire vacciner contre la fièvre jaune avant mon retour en France après un séjour en Afrique / Amérique du Sud / Asie du Sud-Est...?

 Non, de même que tous les pays d'Europe, la France – à l'exception du département de la Guyane – n'exige pas ce vaccin même si vous venez d'un pays où il y a un risque de transmission.

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