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Accueil Page mise à jour le 16/09/2016

Incohérences de la législation vaccinale

 

Les lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens

Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?
Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?

⇒ Que dit la loi ?

En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :

  • le vaccin anti-diphtérique et le vaccin anti-tétanique
    (articles L.3111-2 et R.3111-2 du Code de la Santé publique)
     
  • le vaccin anti-poliomyélitique
    (articles L.3111-3 et R.3111-3 du Code de la Santé publique et arrêté du 19 mars 1965)
     
  • pour ces trois vaccins, un seul rappel est obligatoire ;
    l’ensemble (la primovaccination qui consiste en trois injections à un mois d’intervalle + le rappel un an après) doit être commencé avant l’âge de 18 mois.

Première incohérence entre la législation et la réalité

Depuis l’arrêt de commercialisation du DTPolio® le 12 juin 2008, il n’existe plus aucun vaccin sans adjuvant sur le marché qui permette uniquement de satisfaire aux obligations vaccinales en France.

En effet tous les vaccins pédiatriques actuellement disponibles contiennent, outre les valences diphtérie-tétanos-poliomyélite (DTP) obligatoires, des vaccins uniquement recommandés :
– coqueluche (vaccins associés x4),
– coqueluche + infections à haemophilus influenza b (vaccins associés x5),
– coqueluche + infections à haemophilus influenza b + hépatite B (vaccin associé x6))

Cette situation pose un problème insoluble car la réparation intégrale par l’État des préjudices directement imputables à une vaccination prévue par l’article L.3111-9 du Code de la santé publique n’est possible que pour les vaccinations obligatoires. En cas d’effet indésirable grave consécutif à l’administration de l’un de ces vaccins, il est impossible de déterminer s’il est dû à l’une des valences obligatoires ou seulement recommandées.

Indépendamment du recours désormais impossible à l’article L.3111-9 du CSP, le fait de ne proposer que des vaccins au minimum tétravalents – alors que la loi n’impose que trois vaccins – s’apparente à la « vente forcée de produits liés » au sens de l’article L.122-1 du Code de la consommation, probablement répréhensible dans la mesure où il est très rare que « le consommateur [soit] normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard [des vaccins] », comme l’exige l’article L.120-1 du même code.

Deuxième incohérence

Afin de pallier cette première incompatibilité entre obligation et indisponibilité des vaccins, le laboratoire qui a cessé de fabriquer le DTPolio® propose une solution aux parents désireux de faire vacciner leur enfant mais uniquement pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Les vaccins DTVax®* et Imovax Polio® de Sanofi Pasteur MSD – qui, eux aussi, ne sont plus commercialisés mais sont toujours fabriqués ! – peuvent être délivrés gratuitement sous forme de kit DTVax®* + ImoVax Polio® par le laboratoire sur commande du médecin prescripteur, en fournissant :
– les 3 premières lettres du nom et le prénom de l’enfant,
– l’âge de l’enfant,
– la raison pour laquelle l’enfant n’est pas vacciné par un vaccin tetra-, penta- ou hexavalent (contre-indication ou convenance personnelle),
– le nom et les coordonnées du médecin,
– les coordonnées de la pharmacie où les vaccins doivent être livrés.
L’ordonnance établie par le médecin sera faxée au : 04 37 28 44 32, ou envoyée par courrier à : SANOFI PASTEUR MSD, Support Médical Opérationnel, 8 rue Jonas Salk 69007 LYON.

Or il est nécessaire de rappeler que le DTVax®* contient du thiomersal (mercure) en flagrante contradiction avec la recommandation de l’EMEA et de l’AFSSAPS (devenue l’ANSM) demandant la suppression du mercure dans les vaccins pédiatriques en juillet 1999, et qu’en outre il est adjuvanté sur hydroxyde d’aluminium comme tous les vaccins multivalents actuels destinés aux jeunes enfants.

Quant à l’ImoVax Polio®, il ne contient pas de thiomersal mais diverses substances connues pour leur toxicité : phénoxyéthanol (éther de glycol), formaldéhyde (formol), phénylalanine, et des antibiotiques (néomycine, streptomycine, polymyxine B) résidus de fabrication qui en contre-indiquent l’utilisation chez les personnes allergiques.

Troisième incohérence

Un dernier (?) coup vient d’être porté à la logique déjà moribonde de la politique vaccinale française, ce qui ajoute une troisième incohérence à cette situation déjà absurde : certaines nouveautés du calendrier vaccinal 2013 entrent clairement en contradiction avec les textes règlementaires.

« Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite et infections invasives à Haemophilus influenzae de type b : le schéma de primovaccination de type “3 + 1” (3 injections à un mois d’intervalle suivies d’un rappel à l’âge de 16-18 mois) est remplacé par un schéma simplifié “2 + 1” comportant deux injections aux âges de 2 et 4 mois, suivies d’un rappel avancé à l’âge de 11 mois pour ces cinq valences (M2, M4, M11) ».

Or l’obligation inscrite dans la loi n’existe que pour trois antigènes (DTP) et non cinq (DTPCaHib) d’une part, et l’obligation des trois injections à un mois d’intervalle (série qui doit être commencée avant l'âge de 18 mois) suivies d’un rappel un an après reste inscrite dans la loi d’autre part.

 


Qu’est-ce qu’une loi contredite par une « recommandation officielle » émanant soi-disant de la même autorité ?

Et quid de la responsabilité de l’État si le schéma réglementaire n’est pas respecté ?
Ou si un incident résulte du respect de ce nouveau calendrier ?

Comment prendre au sérieux une législation anachronique et reconnue implicitement comme inutile par les autorités de santé puisqu’elles n’en tiennent plus compte ?

À la limite, comment peut-on même prendre au sérieux une pratique telle que la vaccination, dont les protocoles changent au gré des oukases des laboratoires inspirés par des impératifs exclusivement mercantiles, au mépris de la santé publique et de l’éthique la plus élémentaire ?

Pourquoi conserver ces obligations ? La valeur intrinsèque du principe de la vaccination ne serait-elle donc pas suffisante pour neutraliser le risque de voir s’amplifier les doutes à son propos et la perte de confiance que craignent les autorités de santé si aucun vaccin n’était plus obligatoire ?

 


* Remarque : Le DTVax® étant en rupture de stock depuis fin janvier 2015, Sanofi Pasteur propose depuis mai 2015, aux parents ne souhaitant réaliser que les vaccins obligatoires, le kit DT+Imovax Polio contenant le Vaccin Diphtérique et Tétanique adsorbé® (sur phosphate d'aluminium) fabriqué dans son usine de Toronto au Canada ; il ne contient plus de thiomersal.
Ce n'est donc pas l'équivalent du DTPolio® puisqu'il contient un adjuvant.

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