Recherche sur le site

Appel à soutien : affaire Diggins (audience au fond)

au Tribunal administratif de Grenoble

le mardi 24 mars à 10h30

En octobre 2008 nous avons gagné le référé dans l'affaire qui nous opposait à l'inspecteur d'académie de Haute-Savoie qui avait exclu de l'école 3 enfants d'une famille d'Annecy ( Affaire Diggins : voir ci-dessous ).

Il est à noter qu'en général une affaire vient au fond entre 1 an et 5 ans après le jugement de référé.
Or, de manière complètement BIZARRE, cette affaire vient au fond moins de 4 mois après le référé.

Il faut venir soutenir cette famille au Tribunal administratif de Grenoble le mardi 24 mars à 10 h 30.
La salle d'audience du Tribunal Administratif se situe à quelques mètres du 2 place de Verdun à Grenoble qui est le siège du tribunal administratif.

Venez nombreux soutenir la Ligue et cette famille

Appel urgent pour soutenir une famille d'Annecy

Exclusion scolaire des trois enfants

L'Académie d'Annecy refuse un certificat de contre-indication.

Le certificat de contre-indication au vaccin DTP d'une famille anglaise d'Annecy avec trois enfants, Poppy, Isabelle Sophie, et Emily Rebecca DIGGINS, a été rejeté par l'académie d'Annecy, et malgré nos interventions qui durent depuis 2 ans, finalement les enfants ont été exclus de l'école il y a 15 jours. Le prétexte invoqué : le médecin qui a signé ces certificats exerce en Suisse.

Nous avons déposé un référé devant le Tribunal administratif de Grenoble et l'audience aura lieu le mercredi 15 octobre 2008 à 14h au TA de Grenoble qui se trouve 2 place de Verdun à 38000 GRENOBLE. 
Venez soutenir cette famille qui subit une véritable discrimination. 
Plusieurs enfants de Haute-Savoie ont des certificats de médecins suisses et cela ne pose pas de problème.
Nous allons plaider l'impossibilité de pratiquer le vaccin DTP puisque ce dernier est retiré du marché.

Vous ou vos amis qui peuvent se déplacer pour venir les soutenir sont les bienvenus dans la salle d'audience. 
Le président de la LNPLV sera sur place.

Dernières nouvelles (mise à jour du 16.10.2008) 

La décison du tribunal nous a été transmise ce matin à 8 h, j'ai immédiatement prévénu Madame DIGGINS en lui disant dans sa langue : « WE WON (Nous avons gagné) ! »

La décision de l'inspecteur d'académie est suspendue (car c'est un arrêt de référé) et même si l'académie faisait appel de cette décision cet appel n'est pas suspensif, les enfants seront réintégrés à l'école dès demain matin.  Le président

Merci aux adhérents qui se sont déplacés pour soutenir Madame et Monsieur DIGGINS dont les 3 enfants ont été exclus de l'école par l'inspecteur d'académie de Haute-Savoie. 
Merci à Jean-Pierre JOSEPH notre avocat pour le travail que nous avons effectué conjointement.
Cet arrêt ne fait pas jurisprudence mais nous conforte dans l'argumentation que nous avons développée, entre autre le DTP ne peut être pratiqué car retiré du marché.

Jean-Marie MORA

Vous pouvez consulter ces exemples extraits d'anciens bulletins ou newsletters :

•  
• Affaire DIGGINS (2008) 
• Affaire avec la mairie du 4e arrt de Paris (Réalités & Vaccinations octobre 2007 p17)
• Affaire BESSIN  (2001-2004)
• Affaire CURTELIN (2003)
• Affaire ARILOTTA / FRANZ (2003)