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Accueil Page mise à jour le 25/04/2016

Lettre à Mme le Ministre de la santé - 8 avril 2016

Vaccinations obligatoires / calendrier vaccinal 2016

Semaine de la vaccination

8 avril 2016

Madame le Ministre,

Dans notre courrier du 18 mars, nous soulignions la situation kafkaïenne pour les familles, les médecins, les administrations et la justice incapables d’observer l’obligation de vacciner contre diphtérie et poliomyélite (disparues) et contre le tétanos (rare, non contagieux). Alors qu’il est depuis longtemps logique et sans risque sanitaire :
­– au minimum, de suspendre les obligations (articles L3111‐2 et L3111‐3 du CSP),
­– et mieux, de les supprimer au plus tôt.
 
Entre‐temps a été publiée une nouvelle mouture d’un lourd calendrier vaccinal : celui-ci diffère largement des obligations légales, ce qui ne manque pas d’aggraver la confusion.
Mieux ! Le principal promoteur du calendrier, le Pr Floret, n’hésite pas à annoncer à l’occasion de cette publication, la disparition de l’obligation dans l’année : de sorte que l’obligation est dès à présent inapplicable !

Le retard dans le lancement d’une concertation à la légitimité incertaine, après les atermoiements de la remise du rapport HUREL, ajoute un climat délétère que le gouvernement pourrait s’épargner.

La prochaine semaine de la vaccination peut être l’occasion d’une clarification attendue par tous : nous vous invitons à annoncer, dès le 25 avril, la suspension des obligations relevant des articles L3111­-2 et L3111­-3 du CSP, en raison de l’actuelle impossibilité d’appliquer la loi (cf. suspension de l’obligation du BCG en 2007).

Nous sommes à votre disposition pour faciliter cette décision salutaire et urgente.
Confiants dans une suite favorable,
Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, nos meilleures salutations.
 

Le Président
              Jean-Pierre AUFFRET

 


 

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