Pas de vaccination sans réflexion... Informez-vous !

Accueil Page mise à jour le 28/04/2015

Lettre ouverte au Ministre de la Santé

Liberté des vaccinations

 

          Madame Marisol Touraine
          Ministère de la Santé
          75350 PARIS SP

Suivez-nous sur Facebook         

 
24 avril 2015    

Madame le Ministre,

Le 20 mars, le Conseil constitutionnel a estimé que la vaccination obligatoire des enfants est conforme « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé publique », non sans souligner dans son commentaire, la réserve de la contre-indication. Cette obligation instaurée d’abord pour justifier la prise en charge par la collectivité est maintenue désormais au nom d’une immunité grégaire (même contre le tétanos, non contagieux !) : pourtant la France a signé la Convention européenne d’Oviedo rappelant (article 2) que « L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science ».

L’avis du Conseil fait ainsi peu de cas du respect de l’intégrité physique de l’individu, comme de l’exigence de son consentement (ou de celui de ses représentants) préalablement à tout acte médical sur sa personne.  

Le Conseil se réfère à la garantie de la protection de la santé publique, sans se préoccuper de la garantie corollaire à l’obligation d’une absolue sécurité des vaccinations pour chacun. Surtout le Conseil considère que l’actuelle politique sanitaire collective serait exclusive de toute autre conception médicale, et pour tout dire infaillible.

Cette décision se contente de ratifier une pratique historique d’obligation par laquelle la France se singularise au sein de l’Europe, voire contrevient à la libre circulation de nos partenaires.

En l’état actuel, cette onction de constitutionnalité tend à pérenniser les obligations de vaccination contre la diphtérie et la poliomyélite, maladies contagieuses disparues de France depuis plus de 20 ans, et contre le tétanos, maladie non contagieuse, mais aussi non immunisante, qui représente 3 décès par an dans des cas particuliers. Les moindres risques inhérents à ces vaccinations sont désormais plus importants que ceux de ces maladies : même constitutionnelle, la systématisation de ces vaccins de faible utilité est d’autant plus contestable du point de vue de la santé publique.

Cette consécration constitutionnelle intervient alors que le Comité Technique des Vaccinations (CTV) admet que la contrainte légale nuit à ses objectifs de vaccination… si ce n’est à la santé publique.

Constatant l’illisibilité de la politique actuelle, le Programme National d’Amélioration de la Politique Vaccinale 2012-2017 préconise explicitement l’abandon des obligations, ce à quoi Madame HUREL, parlementaire chargée de mission, ne manquera pas de souscrire en toute indépendance et sans réserve.

Paradoxe encore, à la date de cette décision, les vaccins répondant strictement à l’obligation en vigueur et qui emportent la garantie de l’État en cas de dommages ne sont plus fournis que confidentiellement. Les actuelles pénuries dont on peut se demander si elles sont tout à fait accidentelles exacerbent un affrontement surréaliste pour et contre des obligations dès lors théoriques.

Malgré ce cas de force majeure faisant obstacle au respect de l’exigence actuelle, la proclamation des Sages confirme implicitement la licéité de poursuites contre tout opposant à l’obligation vaccinale, constitutionnelle peut-être, mais en fait inopportune et en sursis. Qui pourrait désormais les exercer sans se sentir ridicule ?

Le Conseil aura donc engagé toute sa solennité au service d’une mesure dépassée.

La Constitution écartant le recours au référendum sur ce sujet, notre association de citoyens soucieux de santé individuelle et collective autant que des libertés individuelles, entend participer au débat public que, selon la recommandation du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), les autorités de santé se doivent d’organiser, déjà avec vous-même et avec Madame Hurel, pour permettre au plus vite un choix sociétal conforme à l’intérêt de tous les Français.

Nous renouvelons ici notre revendication pour le retour à la liberté en matière de vaccination, liberté que connaissent la plupart de nos partenaires, européens notamment, sans que leur situation sanitaire puisse être considérée moins enviable que celle de la France.

Confiants dans un retour rapide et franc à la liberté des vaccinations dans notre pays, nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, nos sincères salutations.

 

       Jean-Marie MORA
              Président de la LNPLV

Haut de page | Mentions légales | Plan du site
Un site Xsalto