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Le 26 mars 2018, la LNPLV a saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation contre le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire.
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La législation vaccinale en France

Organismes officiels


  • La liste des instances dépendant du ministère de la Santé responsables de la politique vaccinale en France
     
  • INSERM - Institut National de la Statistique et de la Recherche Médicale. 
  • ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (anciennement AFSSAPS Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé).
  • INVS - Institut de Veille Sanitaire
  • Légifrance -  Service public de la diffusion du droit français. Journal officiel. Codes, lois, décrets.
  • OGM et vaccins - l'article concernant les OGM utilisés pour les vaccins n'est plus accessible, et le site ogm.gouv.fr a été rattaché au ministère de l'Agriculture.
    On trouve cependant une page « allégée » sur les vaccins recombinants (fichier PDF - §52, page 26).
L'OMS en français :
 
 Organismes internationaux / étrangers :
- Sécurité des vaccins
- MAPI (Manifestations postvaccinales indésirables)
- Évaluation de la causalité (effets indésirables)
- Base de données européenne des rapports d'effets indésirables susceptibles d'être liés à l'utilisation de médicaments.
- REH (Relevé épidémiologique hebdomadaire)
- Stratégie OMS 2006-2015 (document PDF)
- États-Unis : VAERS (Vaccine Adverse Event Reporting System)
   
   

 

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