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Accueil Page mise à jour le 29/09/2014

Question internaute lettre n° 3

Nous venons de divorcer...

La question d'une internaute

Bonjour,
Je suis divorcée et j'ai obtenu la garde de notre fille lors du jugement.
D'un commun accord, nous avions décidé lorsque nous vivions ensemble de ne pas vacciner notre fille, aujourd'hui âgée de trois ans.
Mon ex-conjoint n'a pas accepté la décision du juge et souhaite obtenir la garde (actuellement, notre fille est chez lui un week-end sur deux).
Je crains qu'il ne fasse vacciner notre fille à mon insu ou qu'il ne se serve de l'argument de maltraitance à enfant en invoquant l'absence de vaccination de notre fille pour récupérer la garde.
Que dois-je faire ?

La réponse de la Ligue

Vous avez trois actions à mener.

  1. Afin d'éviter l'accusation de maltraitance à enfant vis-à-vis du juge des enfants, faites établir par un médecin le certificat suivant qui atteste de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires conformément à l'article R3111-17 :
    Le vaccin DTPolio® a été retiré du marché le 12 juin 2008, les autres vaccins disponibles comportent des valences non obligatoires (coqueluche,ou/et haemophilus influenza b ou/et hépatite B) et ne correspondent pas au caractère légal de l'obligation. De plus, cette situation supprime la possibilité d'utiliser l'article L 3111-9 du code de la santé publique en cas d'effets indésirables.
    D'autre part le vaccin DT VAX® (diphtérie-tétanos) offert (car il n'est plus commercialisé en France depuis février 1999) par le fabricant, contient du thiomersal (mercure) en contradiction avec la recommandation de l'EMEA et de l'AFSSAPS demandant la suppression du mercure dans les vaccins pédiatriques en juillet 1999.
    Par ailleurs le vaccin Revaxis® n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de six ans et ne peut s'utiliser qu'en rappel, après la primo-vaccination.
    Compte tenu de cette situation, en conformité avec l'article R 3111-17 du CSP, je soussigné docteur (nom, prénom) déclare surseoir à la vaccination de l'enfant (nom, prénom, date de naissance) par le DTP en attendant le retour de ce dernier dans les pharmacies.
    Fait à  ........................................................    le  .................................................
    Tampon
    Signature

    À savoir : le médecin n'engage pas sa responsabilité en rédigeant l'attestation ci-dessus.

  2. Mettez dans le carnet de santé à différents endroits « autorité parentale partagée » (en gros et en rouge), cf. jugement de divorce, ... 
     
  3. Dans les pages orange du carnet de santé, écrivez que vous vous opposez à toutes vaccinations non-obligatoires en faisant référence aux articles L.3111-2 & L.3111-3 où seul le DTP est obligatoire.

Attention :
Si les mentions préconisées dans les points 1 et 2 ne sont pas présentes, le médecin consulté par le père de l'enfant peut légalement procéder à la vaccination.

 


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