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Accueil Page mise à jour le 29/09/2014

Question internaute lettre n° 4

Stage de voile et vaccin DTP

à Nice

Nous sommes au printemps quand nous arrive une information de Nice nous demandant de l'aide.
Un enfant de 12 ans est admis pour effectuer un stage de voile à Nice mais on lui demande de bien vouloir fournir un certificat de vaccination récent ou de contre-indication pour le vaccin DTP prévu aux articles L3111-2 et L.3111-3 du Code de la santé publique.

L'enfant a été vacciné lors de la série de vaccinations règlementaires lorsqu'il était enfant et les parents ne veulent plus le faire revacciner, comme c'est leur droit le plus strict.

 

Article L.3111-2

Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l'anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément...

Article R.3111-2

« La vaccination antidiphtérique prévue à l'article L. 3111-1 est pratiquée avant l'âge de dix-huit mois. »

Article L.3111-3

« La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique...

Article R.3111-3

« La vaccination antipoliomyélitique prévue à l'article L. 3111-3 comporte une première vaccination, pratiquée avant l'âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccination terminés avant l'âge de treize ans. »

Arrêté du 19 mars 1965  (JORF 23 mars 1965)

Article 3 : « La première vaccination par le vaccin antipoliomyélitique inactivé comprend une série de trois injections sous-cutanées espacées d'un mois.
[...]
Le premier rappel de vaccination par le vaccin inactivé comporte une injection sous-cutanée, faite un an après la vaccination initiale
[...]
 NB : le vaccin atténué par voie orale n'est plus utilisé en France, mais il est toujours mentionné car il est réservé aux situations épidémiques.

Article 5 : « Un sujet n'est réputé avoir satisfait à l'obligation vaccinale que s'il a reçu la première vaccination et le premier rappel de vaccination réglementaires.

La ligue a dû intervenir et écrire, et finalement l'enfant a été inscrit au stage de voile qui s'est déroulé sans aucun problème.

 

  • Consulter le fac-similé intégral de l'arrêté du 19 mars 1965 (fichier PDF)

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