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SLV n° 93 - Mars 1991 - p 4

Convention des Droits de l'Enfant

Historique

Les droits de l'enfant font partie intégrante des droits de l'homme dont la formulation est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée en 1948.

Les pactes internationaux, qui furent adoptés près de vingt ans plus tard, en 1966, ainsi que plusieurs autres textes, sont considérés comme les instruments contraignants indispensables permettant de promouvoir et de défendre efficacement les droits de l'homme.

« Tout comme la protection des droits de l'homme exige un ensemble cohérent et complet de lois internationales, avec une déclaration globale et des instruments contraignants spécifiques, la défense des droits de l'enfant doit se fonder sur un corpus de lois tout aussi cohérent et acceptable par la collectivité. » (1)

C'est dans ce contexte que les autorités polonaises lancèrent, à la veille de l'année internationale de l'Enfant (1979), leur proposition d'une convention sur les droits de l'enfant.

Cette idée ne recueillit cependant pas de prime abord l'assentiment de tous. Il existait déjà une déclaration des droits de l'enfant acceptée par tous les états et de plus certains s'inquiétaient de traiter l'enfant comme « l'objet » d'un instrument des droits de l'homme contraignant et distinct : ils pensaient qu'il était possible et nécessaire de répondre aux droits de l'enfant dans le cadre des textes généraux. Pourtant, les partisans du projet de convention devaient finalement l'emporter. En 1979, la Commission des droits de l'homme décida de créer un groupe de travail afin de revoir et de reformuler le texte. Le groupe de travail lui-même était formé de représentants de 43 États membres de la Commission. Les organisations intergouvernementales telles que l'OIT (Organisation Internationale du Travail), le HCR (Haut Commissariat aus Réfugiés) et l'UNICEF ainsi que les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) pouvaient aussi être représentées et prendre pleinement part à la discussion sur le sujet.


Lorsque la Déclaration des Droits de l'Enfant a été adoptée par les Nations Unies en 1959, cela signifiait, pour les États, un accord sur des principes généraux mais pas nécessairement la mise en place de mesures concètes.
La Convention des Droits de l'Enfant parachève la Déclaraction, tout en définissant des normes contraignantes pour les États signataires.

 

Un groupe spécial des ONG sur l'élaboration de la Convention s'est constitué dans le début  des années 1980, qui a présenté des propositions claires et conjointes au groupe de travail de l'ONU.

« Dès sa création, le groupe spécial ONG bénéficia d'une assistance matérielle et autre (?) de la part de l'UNICEF. Depuis lors ce dernier s'est, lentement mais sûrement, plus directement engagé dans les questions liées à la Convention, pour devenir un avocat déterminé en faveur de l'adoption et de la ratification. » (1)

En quoi sommes-nous concernés ?

La France vient de ratifier la Convention des Droits de l'Enfant ou verte à la signature à New York le 26 janvier 1990.

Cette convention, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU en novembre 1989 a pour ambition d'améliorer le sort de l'enfance dans le monde, où les enfants sont trop souvent martyrisés et insuffisamment protégés, et permettra une application et un contrôle plus rigoureux de la Charte des Droits de l'Enfant adoptée en 1959.

À l'occasion de la ratification de cette Convention par la France, les médias ont rappelé les situations dramatiques, voire odieuses, que vivent des millions d'enfants dans le monde : mauvais traitements bien sûr, mais également exploitation en matière de travail, exploitation sexuelle à travers la prostitution et la pornographie. Les enfants sont également enrôlés dans les armées et les guérillas.

Toutes ces informations mettent notre sensibilité et notre générosité en alerte et ne peuvent qu'entraîner notre adhésion à une convention internationale aussi généreuse. Cependant, l'expérience nous a appris à être méfiants...

Si l'on prend connaissance des débats parlementaires qui ont précédé le vote de l'autorisation donnée au gouvernement de signer cette convention de l'ONU, on s'aperçoit que son application aura des conséquences très graves dans notre vie privée, dans les rapports que nous aurons avec nos enfants, tout particulièrement.

Le Parlement ne pouvait qu'accepter ou rejeter le texte qui lui était présenté et non l'amender, bien que comme l'a rappelé Mme Dorlhac

« la convention va exiger certaines adaptations de notre droit mais aussi une évolution de nos pratiques », et plus loin
« nous ne sommes qu'au début des modifications de notre droit et de nos pratiques. Une exégèse de nos textes et la redéfinition de certains concepts s'imposent. »

Quels concepts ?

La lecture de la convention m'avait déjà inquiétée car Mme Dorlhac avait fait savoir que

« la convention internationale des droits de l'enfant établit la notion de citoyenneté de l'enfant et substitue à celle de « pouvoir » des titulaires de l'autorité parentale sur l'enfant celle de « responsabilité » (JO du 28/11/1989) ».

Des propos du Dr Boudot de la Motte selon lesquels « Une charte des droits de l'enfant contre les pouvoirs abusifs des parents est élaborée actuellement, pour éviter que les parents ne s'octroient des droits divins auxquels ils ne devraient pas prétendre » (Revue Abricot de novembre 1989) nous avaient déjà mis en éveil.

Il s'agit donc de changements fondamentaux de notre société et plus encore de notre vie familiale qui sont décidés à une échelle internationale sans que les citoyens concernés en soient informés et sans que leurs représentants légaux puissent faire autre chose qu'exprimer leur inquiétude.

Nous n'avons pas été les seuls à nous inquiéter. La commission des Affaires étrangères a émis un avis favorable à la ratification de cette convention mais non sans avoir, au préalable, formulé deux suggestions à l'attention du gouvernement, ainsi qu'une observation.

En effet l'article 14-1 stipule : « Les États parties respectent le droit de pensée, de conscience et de religion. »

La commission précise :

« Il n'est pas inutile, au travers de déclarations interprétatives, d'apporter deux précisions.
Le premier paragraphe de l'article 14-1 de la Convention devrait être interprété comme impliquant le respect des droits de l'enfant non seulement à pratiquer mais aussi à choisir sa religion, sans préjudice des dispositions du deuxième paragraphe du même article, selon lequel « les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux, de l'enfant de guider celui-ci dans l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience ou de religion. »

Le deuxième paragraphe laisse aux parents le droit et le devoir d'éduquer leurs enfants, au moins dans la première partie de leur enfance car la convention n'indique aucunement à partir de quel âge les enfants sont responsables de leurs choix.

La réponse de Mme Dorlhac à cette observation n'est pas faite pour nous rassurer :

« Je me permets de vous rappeler que l'article 14-1 garantit le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. La liberté de conscience implique la liberté de choix et, en conséquence la liberté de choisir sa religion, les seules restrictions apportées à cette liberté ne pouvant tenir qu'à la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques. »

Il est clair que dans l'esprit du Gouvernement le rôle des parents sera très restrictif. Mais qui dès lors décidera que l'enfant doit suivre telle ou telle religion, ou aucune ?

En ce qui nous concerne plus précisément, la restriction concernant la santé apportée aux droits de l'enfant, qui est encore rappelée dans l'article 15 (qui reconnaît aux enfants le droit à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique), peut nous faire craindre le pire.

Ces restrictions à la liberté de pensée concernant la santé, ne peuvent qu'avoir pour cible les Témoins de Jéhovah (transfusions sanguines), les opposants aux vaccinations, les adeptes de pratiques non-officielles de thérapie : naturopathie, homéopathie, acupuncture, ostéopathie, etc., toutes les techniques pratiquées par des non-médecins, les régimes alimentaires jugés à risque : végétarisme, crudivorisme, etc. qui figurent d'ores et déjà sur les fiches établies par certaines municipalités à la naissance des enfants, dans la colonne « à risques » encourus par celui-ci.
Peuvent s'y ajouter le refus de traitements tels celui du SIDA par l'AZT préconisé actuellement de façon systématique par les responsables de la santé.

Les adultes pourront décider eux-mêmes de leurs choix, mais dans quelle mesure le pourront-ils pour leurs enfants si un membre de la famille, par exemple les grands-parents, ou une assistante sociale, considère que ce choix met la santé de l'enfant en danger ?


Droit de l'enfant
ou
devoir de subir ?

 « Le mercredi 21 février 1990, je fus victime d'un accident de la circulation avec mon fils Simon âgé de 11 ans. Celui-ci a eu plusieurs coupures au visage et une écorchure au genou. Nous avons été transportés aux urgences par les pompiers, à l'hôpital Louis-Pasteur de Dôle.
Ayant refusé le vaccin antitétanique, j'ai signé une décharge.
Le vendredi 23 nous étions convoqués au même hôpital pour refaire le pansement au genou de Simon. L'infirmière ne voulait pas nous laisser entrer ; devant mon insistance et faute d'argument, elle céda. C'est alors que le médecin-chef des urgences, a pris l'enfant par la main nous disant : « Je l'emmène deux minutes dans mon bureau ». Il revient en nous annonçant qu'il avait fait le vaccin antitétanique plus une injection de gamma-globulines...! qu'il avait agi ainsi « pour éviter tout pugilat », qu'il s'excusait mais qu'il avait une ordonnance du juge des enfants. »

Madame R. (39)

Cette crainte ne peut qu'être renforcée par les propos de Mme Dorlhac au sujet du carnet de santé :

« Le carnet de santé est établi dans l'intérêt principal de l'enfant et il est remis à ceux qui s'occupent de lui. » (JO du 28/11/1989) – et non plus uniquement au parent qui a l'autorité parentale comme c'était le cas.

Il est tout à fait évident que l'adoption de la convention permettra au gouvernement français en  particulier, mais également à d'autres instances, d'imposer aux enfants les programmes d'immunisation prévu par le PEV (Programme Élargi de Vaccinations lancé en 1974 par l'OMS et qui rencontre de sérieuses oppositions).

Il n'est plus permis d'en douter lorsqu'on entend les déclarations de Mme Catley-Carlson, sous-ministre de la Santé au Canada, qui a pris une part active à l'élaboration de la convention internationale des droits de l'enfant.

Dans une interview à Dominique Rousset et diffusée le 2 octobre 1990 sur France-Culture, à la question « Pourquoi a-t-il fallu ajouter à la convention des droits de l'homme une nouvelle convention des droits de l'enfant ? » Mme Catley-Carlson répond :

« La convention sur les droits de l'homme donne une certaine protection à l'enfant mais, depuis peut-être deux décades, un groupe de gens, de communautés et d'individus ont commencé à penser à des besoins spéciaux, spécifiques des enfants. Les adultes ont besoin de protection, d'immunisation, mais chez les enfants c'est crucial. La variole, la poliomyélite, tous ces problèmes sont tout à fait spécifiques aux enfants. »

C'est au cours de cette émission que j'ai appris que l'ONU examinait, le même jour, les possibilités de fabrication et d'administration d'un nouveau vaccin contenant quatorze antigènes et qui serait administré à tous les enfants du monde...

L'UNICEF diffuse cette information en regrettant que le financement de de projet, dont le coût est évalué à 150 millions de dollars, pose problème... Mme Catley-Carlson commente :

« pour les enfants du tiers-monde ce sera un miracle parce que les questions de distance, d'analphabétisme, de traditions, etc., tous ces obstacles doivent être franchis. »

Les campagnes de vaccinations sont bien au cœur du sujet puisqu'au cours des débats du Sénat, le 27 juin 1990, le sénateur de la Sarthe, J. Chaumont, a fait remarquer :

« En France, l'actualité récente a mis cruellement en lumière les cas d'enfants maltraités, victimes d'incestes ou battus. En outre, on découvre le développement de l'analphabétisme et que l'objectif de la vaccination universelle n'a pas été atteint dans tous les pays industrialisés. »

La législation actuelle permet déjà, en cas d'hospitalisation, au médecin hospitalier de demander au juge des enfants de suspendre temporairement l'autorité parentale à son profit s'il est en désaccord avec les parents d'un enfant pour l'administration d'un traitement médical, d'une transfusion sanguine ou même d'une vaccination, s'il estime que c'est dans l'intérêt supérieur de l'enfant (2).

Si la « responsabilité parentale » remplace l'« autorité  parentale », cette mesure ne sera même plus nécessaire, puisque Mme Dorlhac l'a bien dit, la « responsabilité » peut être le fait de l'administration à laquelle l'enfant est confié (école ? crèche ? colonie de vacances ? hôpital ?).

Nous ne saurions trop prendre la mesure de cette nouvelle orientation de notre Droit. Nous ne saurions trop réfléchir à ce que nous pouvons et devons faire pour que ne s'instaure pas un dérapage catastrophique pour nos libertés.

Nos enfants auront des droits, mais à partir de quel âge seront-ils capables d'en assumer la responsabilité ? Dans quelle mesure ? Si les administrations se substituent aux parents cela sera-t-il toujours dans « l'intérêt supérieur » des enfants ? Qui jugera et sur quels critères ? Où commenceront et où s'arrêteront les interventions des administrations dont les fonctionnaires sont bien endoctrinés ?

Presque tous les pouvoirs prétendent agir dans l'intérêt de ceux qu'ils dirigent et contrôlent. Il est facile de prétendre qu'on agit pour le bien de l'autre en lui imposant sas propres concepts. Ceux qui réclament de ne pas être contraints en matière de vaccinations en savent quelque chose.

Agissons auprès des associations familiales, des associations de parents d'élèves, des enseignants, informons-les afin que cette convention, généreuse dans son esprit, ne se transforme pas en un piège fatal.

Simone Delarue        

Notes :

1. Dossier d'information de l'UNICEF - février 1990
  2. En 1990, un enfant présentant un certificat médical de contre-indication a reçu une injection de vaccin antitétanique pendant que se parents l'attendaient dans la salle d'attente et qu'on refaisait un pensement pour une blessure bénigne ; le médecin avait obtenu, par téléphone, à l'insu des parents, l'aval du juge des enfants... (voir encadré).

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