Contre le projet de loi du 21/12/2020

Courrier type à envoyer à votre député

Contre le projet de loi du 21/12/2020, instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Présenté par M. Jean CASTEX, 1er ministre
" Section 2 " " État d'urgence sanitaire ":

« 6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l'étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d'application s'agissant notamment des catégories de personnes concernées.

URGENT 
Il faut rappeler clairement que le gouvernement doit respecter absolument l'article L.1111-4 du Code de la Santé Publique, s'abstenir de toute mesure de contournement et lever les obligations vaccinales notamment celles prévues à l'article L.3111-2 et L.3111-6, en rappelant le caractère temporaire de l'obligation, par M. FISCHER préconisé en 2016, actuel M. Vaccin.

Ci-dessous, le lien vers le projet en entier :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

" Le vaccin ne sera pas obligatoire."
La déclaration télévisée d'Emmanuel Macron était donc une manœuvre et le gouvernement choisirait le relâchement de Noël pour tenter d'imposer par force de loi un médicament expérimental à une population en bonne santé.

La rétractation maladroite du ministre de la santé ne fait qu'ajouter à la confusion et constitue un piètre écran de fumée.  
https://www.lefigaro.fr/politique/covid-19-ce-que-contient-le-controverse-projet-de-loi-instituant-un-regime-perenne-des-urgences-sanitaires-20201222  


PETITIONhttps://www.mesopinions.com/petition/politique/votez-contre-prise-otages-nos-libertes/120370  

Le courrier type est à envoyer à votre député(e) de circonscription, (en trouvant son nom et son mail par ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes 
(en bas de page, notez votre département, et le député s'affiche. En cliquant sur sa fiche, apparaît son courriel).

(A modifier suivant si Mme ou Mr) - En faisant un copié collé de ce modèle ci-dessous : 

Madame la Députée, Monsieur le Député de la République,

Je m'adresse à vous aujourd'hui au sujet de la crise sanitaire qui frappe notre pays.
Comme bon nombre de mes compatriotes, j'assiste depuis le début de l'année aux errements de l'exécutif face à l'épidémie Covid-19. Désinvolture, dissimulation, contre-vérités, décisions incompréhensibles, autoritarisme semblent être les maîtres mots de sa politique. D'aucuns y voient surtout de l'incompétence.

Alors qu'un deuxième confinement vient de prendre fin on nous annonce déjà son prolongement en même temps que l’opération de vaccination industrielle de la population se déclenche.
Dans un premier temps, des voix laissaient entendre que la vaccination serait obligatoire, contribuant à créer un climat d'incertitude délétère. Le chef de l'Etat a ensuite indiqué que la vaccination ne serait pas obligatoire mais cette déclaration ne saurait, à mes yeux, constituer une garantie solide contre un revirement.

Vu la forte pression exercée par les pouvoirs publics, le danger d’une dérive autoritaire visant à imposer la vaccination de force par tous moyens coercitifs insidieux tels que le « Passeport vert » (?!) est de plus en plus évident. Les conséquences de telles mesures seraient dévastatrices et pourraient créer les conditions un véritable « Apartheid vaccinal » en France.
La vaccination n’est pas altruiste et doit rester un choix individuel. Il appartient à chaque citoyen de décider seul s'il juge opportun ou non de se faire vacciner.
J'estime donc qu'il est aujourd'hui de votre devoir, comme représentant du peuple, d'interpeller le Gouvernement sur la question de la vaccination et d'exiger de sa part un engagement clair et définitif sur les deux points suivants :

1 - le plein respect de l'article L1111-4 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, qui stipule que " Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ",
2 - la garantie qu'aucune forme de discrimination de sera imposée aux personnes qui refuseront ce traitement.

Je vous demande donc de censurer le projet de loi n° 3714, déposé le 21 décembre 2020 par Jean Castex, pour vote en urgence par l'assemblée nationale instituant un « régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » (Procédure accélérée).

Je vous remercie par avance de votre intervention et je serais extrêmement attentif(ve) à la suite que vous voudrez bien donner à ma requête.
Veuillez agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom, prénom, signature
Un(e) citoyen(ne) de (département)


 

https://www.mesopinions.com/petition/politique/votez-contre-prise-otages-nos-libertes/120370

VOTEZ CONTRE LA PRISE D'OTAGES DE NOS LIBERTÉS FONDAMENTALES

Contre le projet de loi du 21/12/2020

Déposé par le 1er ministre Castex, sur la vaccination COVID19

Contre le projet de loi déposé le lundi 21 décembre 2020 par Jean Castex en France, permettant de subordonner les déplacements des personnes ou leurs activités (...) à l’administration d’un vaccin.
Projet de loi no 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (Procédure accélérée)

On peut lire notamment dans la section 2 “ État d’urgence sanitaire ” au paragraphe 6 :
Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées. ”
Chaque personne pourrait interpeller personnellement son député
Le projet en entierhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

Pour signer, cliquez ici