Pétitions

Défendre nos droits fondamentaux et notre liberté

Défendre nos droits fondamentaux et notre liberté

Signez la pétition du collectif "LIBERTE NOTRE AMOUR" qui regroupe plusieurs associations

Mise en ligne le 29/05/2020

https://libertenotreamour.wesign.it/fr

Notre liberté et nos droits fondamentaux valent plus qu’une prétendue sécurité sanitaire 

La devise républicaine Liberté-Egalité-Fraternité et la Constitution énoncent les valeurs sacrées et les droits fondamentaux du peuple Français. 
La sécurité, dont la sécurité sanitaire, est un avantage qu’apportent une société organisée et un État. Mais elle est seulement secondaire: un résultat éphémère ou durable, mais non un principe absolu fondant la société. 

La majorité des Françaises et des Français sont femmes et hommes dignes, adultes et responsables. Cette majorité n’a pas peur. 

L’Histoire de France n’est pas celle d’un peuple soumis, se blottissant à l’abri de barrières sanitaires et de contrôles policiers, mais le fait d’un peuple qui conquit sa liberté et la défendit, au prix de son sang. 

Nous dénonçons la dérive de l’État Français vers l’autoritarisme, le contrôle, la surveillance, la restriction des droits fondamentaux, que nous constatons particulièrement sous le prétexte de l’épidémie Covid-19. 

Nous sommes opposés aux abus de pouvoirs, qu’ils viennent de l’État ou de puissances économiques, industrielles, financières. 

Nous sommes opposés aux traitements massifs, uniformes et aveugles des questions sanitaires, qui ignorent l’unicité de chaque être humain, oublient le serment d’Hippocrate, violent le consentement éclairé, la liberté de soigner, la liberté scientifique et le secret médical, infantilisent et réduisent les personnes humaines ; et qui, de plus, ne s’avèrent ni sûrs ni efficaces. 

Nous critiquons la dramatisation extrême de l’épidémie du Covid-19: une épidémie peu différente de celles connues chaque année, et qui ne justifiait pas d’enfermer la population ni d’endommager gravement l’économie, au détriment des plus pauvres et vulnérables. 

Nous sommes opposés à l’aggravation de la surveillance et du contrôle massifs de la population, comme à présent à travers des applications informatiques, des brigades dédiées et d’autres ressources inédites et jamais décidées par le peuple. 

Nous sommes opposés aux abus du gouvernement par ordonnances – comme celles du 25 mars 2020 -et aux procédures hâtives qui passent outre la démocratie. 

Le traitement politique, médiatique et sanitaire de la crise Covid-19 nous apparaît incohérent, abusif, irrationnel. 

Nous mettons en garde solennellement le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement Français. 
« Vous avez actuellement un mandat d’élu et seulement cela. Nous ne vous avons pas donné les clés de nos vies ni le droit de façonner abusivement et arbitrairement les fondements de notre société et nos conditions d’existence. 
Vous devrez rendre compte. Nous ferons respecter la démocratie. Nous sommes femmes et hommes libres
. » 

Nous appelons les Françaises et les Français à soutenir cet appel. 

(Une initiative du collectif d’associations Liberté Notre Amour, 22 mai 2020) 


Respecter, promouvoir et protéger la liberté vaccinale dans toute l'Europe

Respecter, promouvoir et protéger la liberté vaccinale dans toute l'Europe

Signez la pétition

 Respecter, promouvoir et protéger la liberté vaccinale dans toute l’Europe

La Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne affirme clairement: « Le consentement libre et éclairé de la personne concernée doit être respecté dans le cadre de la médecine et de la biologie. »[1]  Pas loin de 40% des citoyens européens[2] ne jouissent pourtant pas de ce droit élémentaire en ce qui concerne l’acte médical qu’est la vaccination.  Il y a là une violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.  En 2011, la Cour Suprême des États-Unis a déclaré que les vaccins étaient « inévitablement dangereux »[3]; la vaccination obligatoire telle qu’elle est imposée à ces citoyens est de ce fait inacceptable tant d’un point de vue médical qu’éthique, tout particulièrement lorsqu’aucune exemption médicale, religieuse ou philosophique n’est autorisée.


Vaccination obligatoire

La Cour européenne des droits de l'homme se prononcera en Grande Chambre

Signez la pétition "CEDH/Vaccination obligatoire :
Pour une limitation du pouvoir de l'État"

https://eclj.org/conscientious-objection/echr/vaccination-obligatoire--pour-une-limitation-du-pouvoir-de-letat?lng=fr

La vaccination est l’un des sujets de controverse publique les plus fréquents, d'autant plus lorsqu’elle est obligatoire, comme en France. C’est sur cette question que la Cour européenne des droits de l’homme va se prononcer solennellement, après qu’une formation de jugement plus réduite a décidé de se désister en faveur de la Grande Chambre. Un tel dessaisissement a lieu lorsqu’une affaire « soulève une question grave relative à l’interprétation de la Convention, ou si la solution d’une question peut conduire à une contradiction avec un arrêt rendu antérieurement par la Cour » (CEDH, art. 30). Dans de précédentes affaires, tout en reconnaissant l’atteinte portée par la vaccination obligatoire au respect de la vie privée, la Cour l’avait néanmoins estimée justifiée par des considérations de santé publique (Solomakhin contre Ukraine, 15 mars 2012).

Le renvoi de la présente affaire Vavřička et autres contre la République tchèque devant la Grande Chambre conduira la Cour à se prononcer avec précision sur cette question et pourrait l’amener à modifier sa position. Ce jugement très attendu fera alors jurisprudence dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.
L’ECLJ est intervenu dans cette affaire et a remis ses observations à la Cour en 2016.

Cette affaire a pour origine le refus de parents que soit administré à leurs enfants tout ou partie des vaccins obligatoires en République tchèque. Deux parents refusèrent tous les vaccins pour des motifs religieux, d’autres objectèrent à certains vaccins seulement, doutant de leur efficacité, tandis que d’autres voulurent faire vacciner leurs enfants plus tard que ce qui est prévu par l’administration. Dans un autre cas, enfin, le refus avait pour cause divers problèmes de santé de l’enfant. Ces couples furent tous sanctionnés. L’un fut condamné à une peine d’amende, les cinq autres furent empêchés d’inscrire leurs enfants à l’école maternelle. Ces refus concernent principalement les vaccins contre la tuberculose, la poliomyélite, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Cette affaire est importante car le développement récent des biotechnologies exige avec une particulière acuité de poser des principes délimitant le pouvoir de l’administration publique sur le corps des personnes. Certes, la santé publique a beaucoup progressé au cours du XXe siècle, mais les gouvernements de nombreux pays, même démocratiques, ont parfois abusé de leur pouvoir en la matière, en imposant des politiques hygiénistes et eugénistes attentatoires aux droits des personnes. Ce fut le cas dès 1927 aux États-Unis, dont la Cour suprême se fonda sur la légalité de la vaccination obligatoire pour accepter celle de la stérilisation forcée ; c’est encore le cas aujourd’hui en Afrique où des jeunes filles sont quasi-contraintes de recevoir des implants contraceptifs au nom de politiques publiques de contrôle démographique.

En France, l’augmentation subite et massive du nombre de vaccins obligatoires – passant de trois à onze en 2018 – suscite des interrogations et se heurte à de fortes résistances. À ce jour, rien n’interdirait au gouvernement d’accroître encore le nombre de vaccins obligatoires, alors même qu'est en cause le respect de la santé et de l’intégrité physique et morale des personnes. En France, l’admission d’un enfant dans une structure collective (crèche, école, etc.) est conditionnée à sa vaccination préalable, et le refus des parents les expose à des poursuites.

Il reviendra à la Cour européenne de fixer les limites de ce pouvoir. Elle pourra, à cette fin, s’appuyer sur les grands principes du droit médical et des droits de l’homme. Il est probable que la Cour se penchera en particulier sur le caractère général de l’obligation vaccinale, et sur l’absence de tout mécanisme de dérogation ouvert aux parents objecteurs, même pour motif médical.

Dans son analyse, la Cour tiendra compte du fait qu’une proportion importante des Etats européens n’impose pas d’obligation vaccinale. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Irlande, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède. Or, d’après Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations (CTV) du Haut conseil de la santé publique, ces pays « ont un taux de couverture vaccinale à peu près similaire » aux pays qui l’imposent. Le caractère obligatoire de la vaccination n’a donc pas d’incidence majeure sur le taux de couverture vaccinale de la population.

Il semble donc que le but recherché par la vaccination obligatoire puisse être atteint par des mesures moins contraignantes et plus respectueuses des libertés et droits fondamentaux des parents.

Il revient à la Grande Chambre de la Cour européenne de trancher.

 

 


POUR UNE LIMITATION DU POUVOIR DE L'ÉTAT

CEDH/VACCINATION OBLIGATOIRE

Soutenez les observations de l'ECLJ en signant cette pétition afin que la Cour européenne :
Fixe des limites claires au pouvoir de l'État en matière d'obligation vaccinale ;
Rejette le caractère général et absolu de l'obligation vaccinale ;
Constate que le but recherché par la vaccination obligatoire peut être atteint par des mesures moins contraignantes et plus respectueuses des libertés et droits fondamentaux des parents.

https://eclj.org/conscientious-objection/echr/vaccination-obligatoire--pour-une-limitation-du-pouvoir-de-letat

Le développement récent des biotechnologies exige de poser des principes délimitant le pouvoir de l’administration publique sur le corps des personnes. La santé publique a beaucoup progressé au cours du XXe siècle. Néanmoins, les gouvernements de nombreux pays, même démocratiques, ont parfois abusé de leur pouvoir en la matière, en imposant des politiques hygiénistes et eugénistes attentatoires aux droits des personnes. Ce fut le cas dès 1927 aux États-Unis, où la Cour suprême se fonda sur la légalité de la vaccination obligatoire pour accepter celle de la stérilisation forcée.

 

En France, l’augmentation subite et massive du nombre de vaccins obligatoires –passant de trois à onze en 2018- suscite des interrogations et se heurte à de fortes résistances. À ce jour, rien n’interdirait au gouvernement d’accroître encore le nombre de vaccins obligatoires, alors même que sont en cause le respect de la santé et de l’intégrité physique et morale des personnes.

Le 6 janvier 2020, la formation la plus solennelle de de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de cette question de l’obligation vaccinale légale. Son jugement très attendu fera jurisprudence dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.