02/2021 - Procédure judiciaire de Maitre JP Joseph pour la suppression du masque obligatoire

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Procédure judiciaire de Maitre JP Joseph pour la suppression du masque obligatoire

Site du Dr Nicole Delépine

24 février 2021

Une action judiciaire de demande d’Ordonnance sur Requête sera diligentée cette semaine sur 4 tribunaux. L’objectif est de solliciter auprès de Juges Judiciaires (et non administratif) l’autorisation pour les requérants et leurs enfants de respirer normalement dans l’espace public, en conséquence, d’autoriser les requérants et leurs enfants, à circuler dans l’espace public, et notamment en milieu scolaire,  sans porter de masque.

Cette procédure doit être diligentée auprès du Tribunal Judiciaire dont dépend le demandeur c’est pourquoi, afin de permettre à nos concitoyens de dupliquer notre procédure sur leurs territoires géographiques respectifs, nous souhaitons mettre nos écrits judiciaires à disposition en téléchargement pour les Avocats locaux en charge de ces dossiers.

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