21 juillet 2021 - Plainte contre M. Lechypre

Plainte contre Mr Lechypre - journaliste- 21 juillet 2021

Conseil supérieur de l'audiovisuel
A l’attention de M. Roch-Olivier Maistre, Président CSA
Tour Mirabeau 39-43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Tél. : +33 1 40 58 38 00 Fax : +33 1 45 79 00 06


PLAINTE

Pour :
La LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTÉ DES VACCINATIONS (« LNPLV ») , représentée par son président Monsieur Jean-Pierre EUDIER, association sise 3 Impasse du Miracle, 74650 CHAVANOD

Ayant pour avocat :
Maître Me Virginie DE ARAUJO-RECCHIA
Avocat au Barreau de Paris 89 rue de Monceau, 75008 Paris 
Toque J056

Elisant domicile au cabinet de son avocat pour les besoins de la procédure.

Contre :
Monsieur Emmanuel LECHYPRE

La LNPLV a l’honneur de porter à la connaissance du Président du C.S.A. les faits suivants (I) susceptibles de revêtir des qualifications pénales (II).

I. PRÉSENTATION DES FAITS

A. PRÉSENTATION DES PARTIES

1.1. Le plaignant

La LNPLV a pour objet :

1 - de réclamer par les voies légales l’abrogation de toutes les lois, ordonnances, règlements rendant obligatoires des vaccinations et inoculations quelles qu’elles soient, à quelque âge et pour quelque cause que ce soit, de façon à rétablir en France la liberté complète des vaccinations ;

2 - plus généralement pour tout individu le droit de s’en rapporter pour lui et pour ses enfants à l’avis du médecin qu’il aura librement choisi et en qui il aura placé sa confiance ; et, pour ce médecin, en vertu de son titre et de son diplôme, le droit de choisir librement les méthodes préventives et curatives qu’il entend adopter et, avec l’accord du patient, le droit de les appliquer dans l’exercice de sa profession ;

3 - d’exiger que tous les accidents consécutifs aux vaccinations obligatoires soient l’objet d’une indemnisation de la part de l’État, alors même que les dites vaccinations auraient été pratiquées par le médecin choisi par les intéressés, en clientèle privée.

Dans le cas présent, la LNPLV est recevable à agir car :

- les faits ont été commis à raison de l’ensemble des personnes qui ne participent pas à l’essai clinique en cours et qui ne souhaitent pas recevoir l’injection de médicament conçu à partir de matériel génétique modifié pour les besoins de la maladie Covid-19, qui peut-être traitée par ailleurs et dont la létalité est équivalente à une grippe modérée d’après les déclarations des plus grands spécialistes mondialement reconnus.

- l’association vise à combattre « le caractère obligatoire des vaccinations comme une atteinte à l'intégrité physique et morale de l'individu et à la liberté de conscience, affirmant que le corps humain est la propriété inviolable et sacrée de l'individu et que nul ne peut obliger autrui à subir un traitement préventif ou curatif sans son consentement exprès » (article 1 des statuts de la LNPLV),

- l’association a été fondée le 8 juillet 1954,

- la déclaration de l’association a fait l’objet d’une publication au journal officiel.

1.2.- Le mise en cause

Monsieur Emmanuel LECHYPRE est journaliste, éditorialiste économique français officiant sur BFM TV, BFM Business, RMC et RMC Story.

B. LES FAITS LITIGIEUX

Dans le cadre de l’émission intitulée « Neumann/ Lechypre » sur la chaîne RMC story, diffusée le 29 juin 2021 à partir de 13h06, Monsieur Emmanuel LECHYPRE a tenu les propos suivants :
«On vous vaccinera de force, moi je vous ferai emmener par deux policiers au centre de vaccination. Faut aller les chercher avec les dents et avec les menottes s’il le faut [...] Les non-vaccinés, ce sont des dangers publics, donc j'ai une démarche très claire : je fais tout pour en faire des parias de la société !»

II. LES CONSÉQUENCES PÉNALES

A. ÉLÉMENT LÉGAL


Ces propos sont constitutifs d’une atteinte à la dignité de la personne humaine à la liberté d’autrui, à l’ordre public en incitant publiquement à la haine, à la violence et à la discrimination d'un nouveau genre à l'égard de tous les français refusant de participer à une expérimentation de masse menée par des laboratoires pharmaceutiques avec les encouragements de l’Organisation Mondiale de la Santé et la bénédiction des dirigeants français.

Le Conseil constitutionnel fonde la « sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation » sur le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1946 (CC 94-343/344 DC) :

« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés

L’article 16 du Code civil dispose « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »

Par ailleurs, nous rappelons les dix devoirs qui s’imposent aux journalistes par la Charte de déontologie de Munich, signée le 24 novembre 1971 :

1. Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité.

2. Défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique.

3. Publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents.

4. Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents.

5. S’obliger à respecter la vie privée des personnes.

6. Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte.

7. Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement.

8. S’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d’une information.

9. Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs.

10. Refuser toute pression et n’accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.

Ceci étant rappelé, un journaliste de bonne foi, ayant procédé aux investigations qui s’imposent, sait pertinemment qu'il ne s'agit pas de "vaccins" mais bien de médicaments composés d’organismes génétiquement modifiés/micro-organismes génétiquement modifiés («OGM/MGM») expérimentaux, dont la technique a été développée par le Professeur Robert W. MALONE.

Nous savons désormais que ces injections n'empêchent pas la propagation de la maladie ni les décès, les gestes barrière, les masques et que cette campagne d'injections de matériel génétique modifié permet le développement de nombreux variants (sans toutefois provoquer d’hécatombe).

Nous savons désormais d’après les données du site EudraVigilance que ces injections expérimentales ont causé 1,7 millions d'accidents/effets secondaires en Europe (grave pour 50% d'entre eux) et plus de 17 000 morts (au 26 juin 2021). Ces chiffres ne reflètent qu’une infime partie des accidents et décès réels. D’après les données de pharmacovigilance, environ 5 à 10% des accidents et décès sont réellement déclarés.

Nous savons également que des masques jetables, les tests RT-PCR ainsi que les injections de matériel génétique contiennent de l'oxyde de graphène ce qui est nocif pour le système immunitaire et nous tentons de comprendre pourquoi cette substance se retrouve dans l'ensemble de ces nouveaux "équipements" que les pouvoirs publics tentent de rendre obligatoires.

Nous laisserons à la communauté des scientifiques et médecins indépendants le soin d’informer les citoyens des risques à plus ou moins long terme liés à ces injections expérimentales (thromboses, arrêts cardiaques, maladie à prions, cancers, modification du génome humain et transmission à la descendance, stérilité, fausses couches etc.).

Ce sont les plus grands experts mondiaux qui le confirment. Il serait temps que les médias rapportent convenablement leurs propos.

Nous laisserons également aux économistes le soin de rappeler comment les caisses de la sécurité sociale sont siphonnées grâce au commerce des tests RT-PCR et des injections expérimentales alors qu’une vingtaine de traitements existe pour soigner la maladie Covid-19, qui, dans la plupart des cas, ne présente pas plus de virulence qu’une grippe modérée.

Nous laisserons aux assureurs le soin de rappeler quelles sont les conséquences contractuelles liées à la participation à un essai clinique en matière d’indemnisation ou en matière d’assurance-vie.

En outre, la propagande actuelle n'occultera pas le fait que la prise d’un médicament ne peut être rendue obligatoire (Loi KOUCHNER) de surcroit lorsqu’il s’agit d’un médicament en cours d'expérimentation puisque personne ne peut-être obligé de participer à une expérience médicale sans avoir donné son consentement libre et éclairé conformément aux articles L1111-4 et R4127-36 du Code de santé publique (Annexe 1 pour plus de détails).

Enfin, le prétexte selon lequel il vaut mieux une "vaccination" obligatoire pour tous plutôt que de nouveaux confinements ne tient pas puisque le confinement est un non sens scientifique, plus de vingt-cinq études le démontrent et les membres du Conseil scientifique dont M. DEFRAISSY l'ont d’ailleurs reconnu publiquement dans le cadre d'une déclaration publiée au Lancet en février 2021.

Par conséquent, les journalistes des médias grand public devraient respecter et faire respecter leur code de déontologie et procéder aux investigations nécessaires et indispensables, ce qui n'est absolument pas le cas depuis le début de la crise.
Ce matraquage de communication ressemble plus à de la propagande qu’à de la diffusion d’information fiables !

Les citoyens sont en droit d'exiger des informations claires et précises avec des débats contradictoires concernant leur santé sans que les médias grand public ne versent dans le sensationnel et les discours alarmistes en matière de santé publique.

Le Conseil de l'Europe a adopté une résolution en ce sens en 2010 :

"6. A la lumière des préoccupations largement répandues qui ont été soulevées par la gestion de la pandémie H1N1, l’Assemblée en appelle aux autorités sanitaires aux niveaux international, européen et national – et notamment à l’OMS – afin de répondre de manière transparente aux critiques et aux inquiétudes formulées pendant la pandémie H1N1: (…)

6.3. en modifiant et en actualisant les lignes directrices existantes sur la coopération avec le secteur privé ou, en l’absence de lignes directrices, en en élaborant, afin de garantir: 6.3.1. qu’un large éventail d’expertises et d’avis soit pris en compte, y compris les avis contraires d’experts particuliers et les avis d’organisations non gouvernementales;

6.3.2. que les déclarations d’intérêt des experts concernés soient rendues publiques sans exception;

6.3.3. que les organisations externes participantes soient tenues de préciser leurs liens avec les leaders d’opinion ou avec d’autres experts susceptibles d’être exposés au risque de conflits d’intérêts; 6.3.4. que quiconque exposé au risque de conflits d’intérêts soit exclu des prises de décisions sensibles;

6.4. en améliorant les stratégies de communication dans le domaine de la santé publique en tenant compte du contexte social actuel, caractérisé par un large accès aux nouvelles technologies, et en collaborant étroitement avec les médias pour éviter de donner dans le sensationnel et les discours alarmistes en matière de santé publique".

Par conséquent, sur la base de l’ensemble de ces éléments, nous réclamons l’application des dispositions de la loi dite « Loi Léotard »:

Article 1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (dite «Loi Léotard»)

« La communication au public par voie électronique est libre.

L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle. 

Les services audiovisuels comprennent les services de communication audiovisuelle telle que définie à l'article 2 ainsi que l'ensemble des services mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette mise à disposition. »


Article 42-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (dite «Loi Léotard »)

« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel saisit le procureur de la République de toute infraction aux dispositions de la présente loi. »

B. ÉLÉMENT MATÉRIEL DU DÉLIT

Le comportement de Monsieur Emmanuel LECHYPRE a : 

- porté préjudice à l’ensemble des personnes qui ne souhaitent pas forcément participer à l’essai clinique en cours et en ce sens,
- porté atteinte à la dignité de la personne humaine,
- porté atteinte à la liberté d’autrui,
- porté atteinte à l’ordre public.

C. ÉLÉMENT INTENTIONNEL DU DÉLIT

Monsieur Emmanuel LECHYPRE a clairement eu l’intention de porter atteinte à la liberté d’autrui, à la liberté publique et à la dignité humaine en tenant des propos menaçants.

Les éléments, tant matériel que moraux du délit sont donc réunis.

***


Pour l’ensemble de ces raisons, la LNPLV a l’honneur de déposer la présente plainte contre M. Emmanuel LECHYPRE et se tient à la disposition des services du C.S.A. à qui il plaira de saisir le procureur de la République des infractions aux dispositions de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 suvisées.

En vous remerciant de bien vouloir nous informer dans les meilleurs délais des suites que vous donnerez à cette affaire, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

A Paris, le 10 juillet 2021

Me Virginie DE ARAUJO-RECCHIA
Avocat à la Cour 89 rue de Monceau
75008 PARIS

Annexe 1 : Mémo - Toute intervention médicale est soumise à l’obtention préalable d’un consentement libre et éclairé du patient 


PLAINTE CSA - E. LECHYPRE - 10.07.2021 - grim..pdf