POUR UNE LIMITATION DU POUVOIR DE L'ÉTAT

POUR UNE LIMITATION DU POUVOIR DE L'ÉTAT

CEDH/VACCINATION OBLIGATOIRE

Soutenez les observations de l'ECLJ en signant cette pétition afin que la Cour européenne :
Fixe des limites claires au pouvoir de l'État en matière d'obligation vaccinale ;
Rejette le caractère général et absolu de l'obligation vaccinale ;
Constate que le but recherché par la vaccination obligatoire peut être atteint par des mesures moins contraignantes et plus respectueuses des libertés et droits fondamentaux des parents.

https://eclj.org/conscientious-objection/echr/vaccination-obligatoire--pour-une-limitation-du-pouvoir-de-letat

Le développement récent des biotechnologies exige de poser des principes délimitant le pouvoir de l’administration publique sur le corps des personnes.

La santé publique a beaucoup progressé au cours du XXe siècle. Néanmoins, les gouvernements de nombreux pays, même démocratiques, ont parfois abusé de leur pouvoir en la matière, en imposant des politiques hygiénistes et eugénistes attentatoires aux droits des personnes.

Ce fut le cas dès 1927 aux États-Unis, où la Cour suprême se fonda sur la légalité de la vaccination obligatoire pour accepter celle de la stérilisation forcée.

 

En France, l’augmentation subite et massive du nombre de vaccins obligatoires –passant de trois à onze en 2018- suscite des interrogations et se heurte à de fortes résistances. À ce jour, rien n’interdirait au gouvernement d’accroître encore le nombre de vaccins obligatoires, alors même que sont en cause le respect de la santé et de l’intégrité physique et morale des personnes.

 

Le 6 janvier 2020, la formation la plus solennelle de de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de cette question de l’obligation vaccinale légale. 

 

Son jugement très attendu fera jurisprudence dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.