Recours en annulation du décret du 25 janvier 2018

Recours en annulation du décret du 25 janvier 2018

    relatif à la vaccination obligatoire

Le 26 mars 2018, la LNPLV a saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation contre le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire.

Lire le communiqué de presse - Télécharger en PDF