02/2021 - Respirer Librement – Action en Justice – Modèle d'Ordonnance sur Requête

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Respirer Librement – Action en Justice – Modèle d'Ordonnance sur Requête

Children's Health Defense

23 février 2021

Une action judiciaire aura bientôt lieu en France pour permettre à tous les demandeurs de Respirer Librement dans l’espace public, notamment en milieu scolaire, sans porter de masque. Tous les citoyens qui le souhaitent sont appelés à télécharger le modèle de demande d’Ordonnance sur Requête.
Me JP Joseph : « L’objectif de notre action judiciaire d’ordonnance sur requête est de solliciter auprès d’un Juge Judiciaire (et non administratif) l’autorisation pour les requérants et leurs enfants à respirer normalement dans l’espace public, en conséquence, d’autoriser les requérants et leurs enfants, à circuler dans l’espace public, et notamment en milieu scolaire, sans porter de masque. L’action sera tout d’abord lancée auprès du Tribunal judiciaire de Grenoble et, en même temps devant les tribunaux de Valence, Privas, et Lyon… L’ensemble de nos concitoyens peuvent diligenter cette action auprès de la juridiction judiciaire (ex TGI) dont ils dépendent géographiquement."

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