Courrier aux députés : projet de loi
Suite au brusque renvoi du projet de loi n° 3714, déposé le 21 décembre 2020 par J. Castex sur le vaccin Covid, qui demandait un vote en urgence par l'assemblée nationale pour instituer, en procédure accélérée, " un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ", qui permettrait de subordonner les déplacements des personnes ou leurs activités (...) à l’administration d’un vaccin en France. Il est indispensable que chacun d'entre nous envoie le courrier type ci-joint à sa (son) député(e).
< Plus d'info :
Plaintes communes contre les vaccins
De nombreuses plaintes contre les vaccins, adressées aux gouvernements sont mises en place.
France, Autriche, Portugal...
CEDH Audience au 01 juillet 2020
Audience à la CEDH du mercredi 01 juillet 2020 : Parents Vavricka et autres vs. République tchèque
Suite à la fermeture au public comme mesure sanitaire, l'audience est visible avec ce lien :https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=hearings&c=fre
Si cela peut vous être utile, nous avons traduit nos observations vers l'anglais : https://eclj.org/conscientious-objection/echr/pavel?lng=en
Ci-joint la traduction intégrale en français de la lettre envoyée par l'association "Children's Health Defense", à la CEDH dans la décision qu'elle doit rendre sur la vaccination obligatoire pour l'affaire Vavricka vs la République Tchèque.
Projet de loi déposée le 21/12/2020
Projet de loi no 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (Procédure accélérée)
On peut lire notamment dans la section 2 “ État d’urgence sanitaire ” au paragraphe 6 :
“ Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées.”
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Appel de dons pour Salomé
Salomé ROBBA, née en 2002, est victime d'un syndrome de West, suite à Infanrix Quinta à l'âge de 2 mois.
Elle est dans un état végétatif, nullement autonome, etc.
Face à GSK, Salomé est défendue par un avocat, du barreau de Lyon, spécialiste du dommage corporel
Son avocat souhaite un avis médical sur un rapport d'expertise quelque peu désinvolte.
Cette nouvelle démarche (sans parler d'autres à venir) a un coût.
Explications et cagnotte ici
Tribunal de l'Union Européenne
Plusieurs associations se sont réunies , défendues par Me Tumerelle, avocat au barreau de la Drôme, pour former un recours en annulation auprès du Tribunal de l'Union Européenne (CJUE), afin d'obtenir l'annulation du règlement européen 2020/1043, adopté en urgence le 15/07/2020, qui a supprimé toutes les mesures de contrôle, analyses...sur le vaccin contre la Covid19.
Document PDF à télécharger en cliquant ici
Communiqué de presse
Le 26 mars 2018, la LNPLV a saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation contre le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire.
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Communiqué de presse
La législation vaccinale en France
Procédure judiciaire de Maitre JP Joseph
Une action judiciaire de demande d’Ordonnance sur Requête sera diligentée cette semaine sur 4 tribunaux. L’objectif est de solliciter auprès de Juges Judiciaires (et non administratif) l’autorisation pour les requérants et leurs enfants de respirer normalement dans l’espace public, en conséquence, d’autoriser les requérants et leurs enfants, à circuler dans l’espace public, et notamment en milieu scolaire, sans porter de masque.
https://docteur.nicoledelepine.fr/procedure-judiciaire-de-maitre-jp-joseph-pour-la-suppression-du-masque-obligatoire/
Plus d'info :
VACCIN OGM - Note d'expertise
Document PDF du CRIIGEN (Comité de Recherches et
d'Informations Indépendantes sur le génie GENétique)
Notice d'expertise grand public sur les vaccins OGM.
Dr Christian VELOT - Généticien moléculaire à l’Université Paris-Saclay
Président du Conseil scientifique du CRIIGE
A télécharger en suivant ce lien
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