Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
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Recours devant le Conseil Constitutionnel concernant le pass sanitaire et obligation vaccinale.

Me Fabrice DI VIZIO

Voici le recours déposé ce jour par Maître Fabrice Di Vizio, auprès du Conseil Constitutionnel concernant le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Encore un travail énorme de 46 pages.

https://association-victimes-coronavirus-france.org/download/recours-devant-le-conseil-constitutionnel-concernant-le-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale/

 

Date de Publication :
19 novembre 2021
Dernière mise à jour :
19 novembre 2021

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