Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
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Le juridique étant ce qu'il est, nous avons entrepris de le traduire et de présenter dans cette section des éléments compréhensibles qui vous donnent des indications pratiques.

Législation Vaccinale Française au 1er janvier 2018

En pratique

La législation vaccinale a changé pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, ainsi que certains points concernant les professions de santé et apparentées.

Vous trouverez sur cette page les textes réglementaires désormais en vigueur.

Pour plus de précisions ou en cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec le siège de la Ligue.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la page des Actualités, où nous signalons les nouvelles mesures en matière de vaccination dès leur parution au Journal Officiel (décrets, arrêtés, circulaires, etc.).
 

ATTENTION !
Pour tous les enfants nés jusqu'au 31 décembre 2017 inclus,
c'est l'ancienne législation qui s'applique,
à consulter sur cette page.

Législation vaccinale française jusqu'en décembre 2017

En pratique

Les textes réglementaires ci-dessous ne concernent que les enfants nés avant le 31 décembre 2017.

La nouvelle législation, applicable à tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, est consultable sur cette page, ainsi que tous les textes non modifiés par la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.
Pour plus de précisions ou en cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec le siège de la Ligue.

La loi de vigilance sanitaire et ses contradictions

En pratique

Alors que la loi de vigilance sanitaire donne la possibilité au gouvernement de prendre des mesures comme bon lui semble par décret, des textes juridiques nationaux et européens viennent contredire cette nouvelle loi liberticide (à utiliser sans modération).

Les tests PCR et l'injection de matériel génétique

En pratique

Ai-je le droit de refuser les tests PCR et les injections de matériel génétique, communément appelés "vaccins" par abus de langage ou par abus de confiance ? Les tests sont-ils fiables ? Comment refuser ?

Analyse critique de la Décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021

En pratique

Maître Philippe KRIKORIAN, via son communiqué de presse, nous fait une analyse de la décision du Conseil constitutionnel saisi pour se prononcer sur le projet de loi du gouvernement. Il nous donne un éclairage sur ce que le Conseil constitutionnel avait considéré conforme avec ou sans réserve.

Comprendre la loi sur les Actes Médicaux Obligatoires

En pratique

ACTES MEDICAUX OBLIGATOIRES

Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique, toute expérimentation médicale effectuée sans le consentement libre et éclairé de la personne (i.e. intervention forcée) est contraire à l’article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 car elle viole les conventions et traités signés par la France.

Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

En pratique

 

Passe sanitaire : comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

 

Publié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Elements complémentaires sur la vaccination animale obligatoire

En pratique

Bien que la LNPLV n'ait vocation qu'à réclamer la liberté vaccinale pour les êtres humains, nous ne pouvons que soutenir l'action d'associations ou de groupements d'éleveurs dont les revendications sont analogues aux nôtres pour leurs animaux.

Voici quelques éléments de référence.

Obligation Vaccinale Animale

En pratique

Voici un récaptiulatif actualisé des obligations vaccinales pour les animaux.


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