|
Recherche sur le site |
Les textes qui régissent l'obligation des vaccinations contre la diphtérie et contre le tétanos sont les suivants :
Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination antidiphtérique et la vaccination antitétanique. »
Les textes qui régissent l'obligation de la vaccination contre la poliomyélite sont les suivants :
La première vaccination par le vaccin antipoliomyélitique atténué* comprend trois prises orales espacées d'au moins un mois. Lorsque cette première vaccination par voie orale n'est pas pratiquée avec un vaccin trivalent, elle doit avoir comporté l'administration au moins une fois de chacun des trois types de virus 1, 2 et 3.
Le premier rappel de vaccination par le vaccin inactivé comporte une injection sous-cutanée, faite un an après la vaccination initiale.
Le premier rappel de vaccination par le vaccin atténué* comporte deux prises orales de vaccin trivalent administrées respectivement un an et cinq ans après la vaccination initiale.
Le rappel de vaccination peut être effectué indifféremment par l'une ou l'autre méthode, que la première vaccination ait été pratiquée par injection ou par voie orale. »
Article 5 : « Un sujet n'est réputé avoir satisfait à l'obligation vaccinale que s'il a reçu la première vaccination et le premier rappel de vaccination réglementaires.
L'admission dans une collectivité d'enfants ne peut être refusée à un enfant qui a reçu la première vaccination mais n'a pas encore atteint la limite du délai prévu pour le premier rappel de vaccination. »
* IMPORTANT : Le vaccin antipoliomyélitique à virus vivant atténué administré par voie orale n'est plus utilisé en France depuis les années 1990. « L'utilisation du vaccin oral contre la poliomyélite est désormais réservée uniquement aux situations épidémiques » Guide des vaccinations 1999, page 7, et BEH N° 22/1999.
Article abrogé par Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 3 et remplacé par l'article R.3111-8 qui ne concerne que les enfants nés depuis le 1er janvier 2018.
NB : le délai de 3 mois ne court pas à partir de l'inscription dans un établissement scolaire ou toute collectivité, mais de l'admission : un enfant doit être admis même si sa situation n'est pas régularisée au regard des vaccinations obligatoires.
Carnet de santé
Ces dipositions pénales sont abrogées par la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49
Les textes qui régissent la réparation des accidents post-vaccinaux sont les suivants :
Remarque : dans le volet Personnes concernées, ne sont pas cités les professionnels de santé et assimilés, alors qu'ils sont soumis à plusieurs obligations vaccinales (de 4 à 8 selon la profession) et relèvent donc également de l'article L. 3111-9.
Suivez à travers notre action une actualité qui vous concerne.