La catégorie juridique propose une boîte à outils dans laquelle vous trouverez des documents libres de droits, notamment des modèles de lettre ainsi qu'une section qui reprend les avis, décisions ou jurisprudences des cours et tribunaux nationaux et internationaux et une section "en pratique" dans laquelle des documents juridiques sont rendus accessibles et intelligible à tout un chacun. Des articles, de la doctrine et opinions juridiques agrémenteront également cette page afin d'informer et d'apporter les lumières de compréhension du monde juridique.
Obligation Vaccinale Animale
Voici un récaptiulatif actualisé des obligations vaccinales pour les animaux.
Interview de Me Virginie de Araujo-Recchia par France Soir - Recours contre le passe sanitaire et obligation vaccinaleurs devant le Conseil
De France Soir du 11/02/2021 :
Interview Me Virginie de Araujo-Recchia : avocate au barreau de Paris
Mise en place d'une action collective pour le compte des citoyens, qui souhaitent contester les mesures sanitaires de couvre-feu et de confinement, par l'avocate du Barreau de Paris, Me Araujo-Recchia.
Le Conseil d'Etat prent souvent une position qui justifient les décisions du gouvernement, sans voir les réelles conséquences pour les plaignants.
Tous droits réservés (R) 2001-2023