Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
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La catégorie juridique propose une boîte à outils dans laquelle vous trouverez des documents libres de droits, notamment des modèles de lettre ainsi qu'une section qui reprend les avis, décisions ou jurisprudences des cours et tribunaux nationaux et internationaux et une section "en pratique" dans laquelle des documents juridiques sont rendus accessibles et intelligible à tout un chacun. Des articles, de la doctrine et opinions juridiques agrémenteront également cette page afin d'informer et d'apporter les lumières de compréhension du monde juridique.

Recours devant le Conseil Constitutionnel concernant le pass sanitaire et obligation vaccinale.

Juridique

Me Fabrice DI VIZIO

Voici le recours déposé ce jour par Maître Fabrice Di Vizio, auprès du Conseil Constitutionnel concernant le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Encore un travail énorme de 46 pages.

https://association-victimes-coronavirus-france.org/download/recours-devant-le-conseil-constitutionnel-concernant-le-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale/

 

Législation, recommandations de l'OMS

Juridique

Législation, recommandations de l'OMS

Réglement sanitaire international

La période estivale est synonyme de congé et certains parmi vous en profitent pour partir vers d'autres continents et se posent la question des vaccinations pour les pays étrangers.


L’OMS édite un guide « Voyages internationaux et santé ».

  • La vaccination contre la fièvre jaune étant obligatoire dans certains cas, cliquez ici pour accéder à l’annexe de ce guide qui répertorie les pays où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune, les pays exigeant la vaccination antiamarile, et l'âge à partir duquel est exigé le Certificat international de vaccination (mise à jour 2017 - en anglais seulement).

Trois cas peuvent se présenter selon les pays :

  1. d'où que vous arriviez, aucun certificat n'est exigé en France (sauf en Guyane), ni dans aucun pays de L'Union Européenne (sauf Malte), ni dans les pays suivants : Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Canada, Chili, Comores, Corée du Sud, États-Unis, Georgie, Islande, Israël, Japon, Koweït, Liban, Lichtenstein, Macédoine, Maroc, Mexique, Moldavie, Mongolie, Montenegro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pérou, Qatar, Russie, Salvador, Sud Soudan, Suisse, Ukraine, Yémen (même s'il y a un risque de transmission dans le pays).
     
  2. si vous arrivez d'une zone contaminée, un certificat est exigé pour les voyageurs âgés de plus d'un an* en AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérie, etc. (105 pays en tout), y compris certains DOM TOM : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion.
     
  3. d'où que vous arriviez, un certificat est exigé pour les voyageurs âgés de plus d'un an* dans les pays d'Afrique suivants : Angola, Burundi, Congo (les 2), Côte d'IvoireGabonGhana, Guinée, Guinée Bissau, LibériaMaliNigerRépublique CentrafricaineSierra Leone, Togo (aucun autre pays d'Afrique), et en Amérique du Sud : Guyane françaiseSurinam.
     * ou dès l'âge de 9 mois dans les pays en italique
  • L'Arabie  Saoudite a rendu la vaccination contre la méningite à méningocoque obligatoire pour les personnes se rendant en pèlerinage à La Mecque (Hadj et Umra) avec le vaccin méningococcique de sérogroupe A,C,Y,W135, de préférence conjugué. Le vaccin méningococcique A+C ne satisfait pas à cette obligation.

Nombreuses sont les autres vaccinations qui peuvent être recommandées, elles ne sont en aucun cas obligatoires. Voir le BEH du 29 mai 2012.

Quelques informations intéressantes sur la vaccination de la fièvre jaune

Le journal médical anglais The Lancet (semaine du 9 au 15.07.2001) a fait état de 6 décès suite à la vaccination contre la fièvre jaune.
Commentant cette information, The Guardian du 13.07 rapporte que les décès ont eu lieu quelques jours après les injections et que les spécialistes déclarent que la maladie tue dans 50 % des cas.
Le Guide des vaccinations, édition 1999, cite 10 à 50 %.
Le journal Le Télégramme écrit que c'est l'un des vaccins les plus sûrs et que « les experts internationaux recommandent vivement de continuer à se faire vacciner. Un avis que partagent les scientifiques de Pasteur de Lyon » (on les comprend, c'est le producteur du vaccin français Stamaril®). Toujours dans le Guide des vaccinations, on lit qu'« aucune étude épidémiologique systématique concernant l'efficacité de la vaccination n'a été effectuée ».

Les contre-indications reconnues officiellement à ce vaccin à virus vivant atténué sont nombreuses. On peut consulter à ce sujet le BEH n° 21-22 (page 228) du 1er juin 2010.

Autres observations (effets indésirables) du Comité consultatif mondial sur la sécurité des vaccins de l'OMS : REH du 16 janvier 2004, REH du 7 janvier 2005.

Autres vaccins conseillés par l'OMS

En dehors de la vaccination obligatoire de la fièvre jaune, l’OMS conseille d’autres vaccinations qu’elle classe en deux catégories : vaccination systématique et vaccination de circonstance.

 

1. Vaccination systématique
Diphtérie, tétanos et coqueluche
Grippe
Haemophilus influenzae type b
Hépatite B
Infection pneumococcique
Papillomavirus humain
Poliomyélite
Rotavirus
Rougeole, oreillons et rubéole
Tuberculose (BCG)
Varicelle
2. Vaccination de circonstance
Choléra
Encéphalite à tiques
Encéphalite japonaise
Fièvre jaune
Fièvre typhoïde
Hépatite A
Méningococcie
Rage

Dans le même chapitre de ce guide, il est intéressant de relever l’article suivant :

« 6.1.2 Vaccination et autres précautions
Malgré leur efficacité préventive, les vaccins protègent rarement la totalité des receveurs. Les voyageurs auraient donc tort de se croire entièrement à l’abri des maladies contre lesquelles ils sont vaccinés. Ils devront observer scrupuleusement toutes les précautions supplémentaires contre l’infection (chapitre 3), indépendamment des vaccins ou des médicaments qui leur ont été prescrits.
Il convient de noter par ailleurs que la vaccination ne dispense pas de prendre les précautions nécessaires pour éviter les aliments et l’eau potentiellement contaminés. »

La prudence de l’OMS sur l’efficacité des vaccins est éloquente, et bien évidemment nous la rejoignons. Aucune étude scientifique indépendante n’a, à ce jour, prouvé l’efficacité des vaccins.
Des observations sur le terrain et la connaissance du fonctionnement des réactions immunologiques (cliquer ici pour découvrir l’ensemble des ouvrages sur ce sujet) nous incitent à douter fortement de l’efficacité des vaccins préconisés.

Par ailleurs, la plupart des vaccins conseillés comportent a minima des excipients comme de l’oxyde d’aluminium et du formaldéhyde. Nous conseillons, par exemple, de visualiser le documentaire de FR3 sur le rôle de l’aluminium dans notre organisme. Quant au formaldéhyde, l’OMS le classe dans les produits hautement cancérigènes.

Si vous partez prochainement dans les pays à risques, nous vous conseillons de lire attentivement le chapitre du guide de l’OMS portant sur les précautions à prendre. Vous constaterez par vous-même que de simples règles de base concernant l’hygiène alimentaire ou l’utilisation d’une moustiquaire permettent de gérer les risques liés aux infections.

Mise en ligne le 27.06.2011 - Mise à jour le 12.06.2012

Arrêt de la Grande chambre de la Cour EDH - Vavřička et autres c. République tchèque

Avis, décisions et jurisprudences
Cette affaire, qui tire son origine de six requêtes, concerne l’obligation légale de vaccination des enfants contre des maladies bien connues de la médecine ainsi que les conséquences ayant résulté pour les requérants du non-respect de cette obligation. La première requête a été introduite en son propre nom par un parent qui se plaignait de s’être vu infliger une amende pour n’avoir pas fait dûment vacciner ses enfants d’âge scolaire. Les autres requêtes ont été introduites par des parents au nom de leurs enfants mineurs après qu’ils s’étaient vu refuser l’autorisation d’inscrire ces derniers à l’école maternelle ou dans une structure de garde.

Absence de fiabilité des tests PCR par la Cour d'appel de Lisbonne

Avis, décisions et jurisprudences

Des touristes allemands en vacances sur l'île des Açores s'étaient être placés en quarantaine du fait d'un test positif au Covid-19 effectué en arrivant sur l'île. Le juge des référés portugais saisi a fait droit à la demande des requérants pour que leur liberté leur soit restituée immédiatementsur le fondement de détention illégale imposé par un test positif au Covid-19,

La Cour d'appel de Lisbonne a été saisie en appel par l'Autorité régionale de santé pour contester cette décision. La Cour d'appel rejette le recours formé notamment par l'absence de fiabilité des tests PCR.

Plainte conjointe d'avocats internationaux à la CPI pour génocide et crimes contre l'humanité

Juridique

Des avocats internationaux se sont regroupés pour porter plainte devant à la Cour Pénale Internationale pour génocide et crimes contre l’humanité à partir d’armes biologiques concernant Sars-cov2 et le vaccin covid19.

La substance de nos allégations et les preuves présentées sont si fondamentales que nous croyons que la CPI remplira son rôle international et la raison de son existence, enquêtera de manière approfondie sur nos allégations et condamnera les criminels.

Référé Liberté de Maître Krikorian

Juridique

Me KRIKORIAN a saisi le Conseil d'Etat le 21 juillet 2021 en vue de suspendre l'exécution de l'allocution télévisée du Président de la République en date du 12 Juillet 2021, ayant valeur de décret, prélude au dépôt de projet de loi en date du 20 Juillet 2021. Faute d'être assortie de précisions suffisantes, elle porte atteinte à la liberté d'aller et de venir, ainsi qu'au droit au respect de la vie privée.

La présente affaire soumet à discussion juridique les limites qu'une Société démocratique du XXIè siècle, comme l'est et doit le demeurer la France, doit assigner au pouvoir exécutif. Est, ici, plus particulièrement en cause un message politique du Chef de l'Etat à vocation normative et ayant valeur de décret ( prélude au dépôt de projet de loi en date du 20 Juillet 2021), à l'adresse de la Nation tout entière.

La loi de vigilance sanitaire et ses contradictions

En pratique

Alors que la loi de vigilance sanitaire donne la possibilité au gouvernement de prendre des mesures comme bon lui semble par décret, des textes juridiques nationaux et européens viennent contredire cette nouvelle loi liberticide (à utiliser sans modération).

Modèle de lettre en réponse à l'employeur ou hiérarchie pour refuser l'Injection forcée

Boîte à outils

A la suite de nombreuses demandes d'employeurs et de hiérarchies demandant à leurs salariés ou agents publics de se faire vacciner, une équipe d’Avocats et de Juristes vous propose ce modèle de courrier de réponse.

Les tests PCR et l'injection de matériel génétique

En pratique

Ai-je le droit de refuser les tests PCR et les injections de matériel génétique, communément appelés "vaccins" par abus de langage ou par abus de confiance ? Les tests sont-ils fiables ? Comment refuser ?


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